Drôme et Loire, n° siret : [N° SIREN/SIRET 5], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Delphine

DBVM-V-B7I-MLHF copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL GALLIZIA DUMOULIN

GRENOBLE INTIMÉE : La MSA ARDÈCHE DROME LOIRE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Delphine

INTIMÉE : L'établissement public [Adresse 5] prise en la personne de son Représentant légal en exercice domicilié, en cette qualité, au Siège Social [Adresse 1]/FRANCE représentée par Me Delphine

AGRICOLE ' MSA ' Ardèche, Drôme et Loire, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Delphine

représentés par Me Cécile GABION, avocat au barreau de GRENOBLE DEFENDERESSE : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES REF : 461842 [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Delphine

Madame [V] [J] [O] épouse [K] née le 29 Décembre 1956 à [Localité 18], demeurant [Adresse 3] Monsieur [T] [K] né le 04 Juillet 1956 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Delphine

INTIMÉE : L'établissement public [Adresse 8] ([9]) prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié, en cette qualité, au siège social [Adresse 1] représentée par Me Delphine

bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 9]) INTIMEE : L'établissement public [Adresse 10] dont le N° SIRET est le [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Delphine

440 672 509, prise en la personne de Maître [I] [L], ès-qualité de co-mandataire de la Société CELIO France et co-commissaire à l'exécution du plan, [Adresse 1] [Localité 9] représentées par Me Delphine

29/01/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) INTIMEE : Groupement MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Delphine

[P] [S] [I] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne INTIMEE : Etablissement Public MDPH DE L'ISERE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Delphine DUMOULIN de

GRENOBLE INTIMEE : LA [7] ' MSA, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] [Localité 2] représentée par Me Delphine

MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Marie france KHATIBI, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : Caisse MSA ALPES DU NORD [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Delphine

Etablissement Public MDPH DE L'ISERE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Delphine

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) INTIMÉE : l'établissement public [Adresse 7] ([8]) dont le N° SIRET est le [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] représentée par Me Delphine

DBVM-V-B7H-L2C7 C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL GALLIZIA DUMOULIN

au RCS de GRENOBLE sous le numéro B 061 500 245, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Delphine