Elle conclut au rejet de l'appel incident au motif qu'elle n'a perçu aucun versement de la part de l'intimé durant toute l'année 2022, de sorte qu'elle ne peut être tenue à quelque remboursement que ce

légaux en exercice, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Yasmina BELKORCHIA, avocat au barreau de LYON INTIME

la deuxième moitié des vacances de Noël, - à compter du 1er février 2011 en période scolaire, durant les fins de semaines paires de chaque mois et en période de vacances scolaires, durant la moitié de

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.

Selon les arrêts attaqués (Montpellier, 22 mars et 20 septembre 2023), Mme [D] a été engagée en qualité de formatrice par la société Adonis suivant contrats à durée déterminée d'usage à temps partiel durant

APPELANTE CPAM 13, demeurant [Localité 2] représentée par Mme [C] [M] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE Madame [B] [S], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Julien BERNARD de la

APPELANTE Madame [N] [E], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Tiffanie TABEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Société [1] prise en la personne de son représentant légal

FPC 32 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Laure ARMENGAUD de la SELARL MARIE-LAURE ARMENGAUD, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE S.A.S.

, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 229 **************** INTIMEE S.A.

un tableau récapitulatif des intérêts et commissions (pièce no 38 de l'intimée).

Sur la nullité de l'assignation invoquée par les intimés, il fait valoir d'une part qu'il décrit précisément l''uvre dans le corps de l'assignation et d'autre part, que les intimés ne démontrent en quoi

Elle souligne que l'action est prescrite puisqu'elle a été intentée plus de trois ans après la dernière période durant laquelle elle aurait pu être débitrice.

Au soutien de ses prétentions, Mme [W] [J], intimée, expose que l'appelante est de mauvaise foi.

[T] [Y] a assuré les fonctions de gérant de la SARL SHOP [P] FRANCE de 2016 (cf les statuts constitutifs de la SARL SHOP [P] FRANCE du 11 mars 2016 - pièce n°3 de l'intimée) au 19 juillet 2022, date de

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

POUGAULT, avocat au barreau de TOULOUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-31555-2025-16814 du 06/10/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) INTIMEE

[J], muni d'un pouvoir général INTIMÉE : L'ETAT représenté par l'Agence Nationale pour la garantie des droits des mineurs ANGDM- Établissement public à caractère administratif service AT/MP

ainsi que les pièces 43 à 47 de leur dossier aux motifs qu'en notifiant leurs conclusions et des pièces nouvelles le 26 juin 2017 alors qu'ils savaient que la procédure serait clôturée le 28 juin, les intimés

Durant l'entretien du 26 janvier, vous avez reconnu être l'auteur de ce message et que son contenu était préjudiciable et vous avez fait part de vos regrets.

M. et Mme [J] sont propriétaires des lots n°78 et 133 au sein de l'immeuble situé [Adresse 1] et [Adresse 10] à [Localité 6], soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis.