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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200661
16 juin 2022
Faits et procédure 1. Mme [Z] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon dans la rubrique « interprétariat en dari » (H-01.02.33). 2.
ECLI:FR:CCASS:2020:C201302
5 novembre 2020
Faits et procédure 1. M.
ECLI:FR:CCASS:2024:C200827
19 septembre 2024
soc
6137211ccd580146773f10d5
25 janvier 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société DALI STEL, dont le siège est à La Valette (Var), La Coupiane, ...
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aa8cc4cdc6046d47b2026d
8 juillet 2025
La société DADI FOOD SAS sera condamnée aux dépens.
ECLI:FR:CCASS:2025:C200749
10 juillet 2025
1ère Chambre Cab1
6a0f5cfacdc6046d477c757f
21 mai 2026
En effet, l'acte de naissance est un acte par lequel l'officier de l'état-civil constate personnellement un fait.
civ1
61372419cd580146774123fd
30 septembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble
6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008106882
12 juillet 2002
Thiellay, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la SOCIETE DADDI, - les conclusions de M.
Pôle 1 - Chambre 9
6322c16ee2d0c6fcb0c3cb92
18 mai 2022
AVOCATS [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Ghislain DADI de la SELAS DADI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0257 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
68afe296098ed4b8b7546994
23 octobre 2024
La Selas Dadi Avocats expose avoir travaillé 14 heures sur le dossier et si M.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2220582_20250324
24 mars 2025
La société Daddi demande au tribunal l'annulation de cette décision. 2.
comm
61372489cd5801467741650c
31 janvier 2006
de loi de dissolution, le CIVAS continue d'exister en tant que personne morale ne rend pas sans effet la subrogation intervenue au profit de l'association Interloire et ne la prive pas du droit dagir
3ème Chambre
DTA_2305401_20250605
5 juin 2025
La SCI Dadi immobilier a acquis le 13 janvier 2022 un terrain à bâtir sur le territoire de la commune de Gujan-Mestras.
ECLI:FR:CCASS:2020:C100812
16 décembre 2020
greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt ; Faits
Pôle 6 - Chambre 7
6163d5bec8005eb80ab94716
26 novembre 2009
[X] Considérant que le paiement d'un salaire par la société Dadier à M.
613723f6cd580146774107a3
5 mars 2002
X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré sa demande irrecevable, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel, qui admet l'existence d'une saisie pratiquée par la banque sur les biens de M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2521482_20250801
1 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Maison Dadi est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Maison Dadi.
PRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2765283-3031410
16 juin 2009
ITALIE   La Cour européenne des droits de l’homme déclare irrecevable la requête dans l’affaire Daddi c.
CTX Gal inf/= 10 000€
68f2a8b3e97b8c1829972dfc
8 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 2] Minute N° RG 25/01035 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJNV Caisse KERIALIS C/ Société SELAS DADI-AVOCATS Caducité du 08 octobre 2025
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