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1 399 résultats pour « Dadi Fait »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200661

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

Faits et procédure 1. Mme [Z] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon dans la rubrique « interprétariat en dari » (H-01.02.33). 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201302

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Faits et procédure 1. M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200827

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Faits et procédure 1. M.

Source officielle
CC

soc

6137211ccd580146773f10d5

Cassation

25 janvier 1990

25 janvier 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société DALI STEL, dont le siège est à La Valette (Var), La Coupiane, ...

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa8cc4cdc6046d47b2026d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La société DADI FOOD SAS sera condamnée aux dépens.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200749

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Faits et procédure 1. M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

6a0f5cfacdc6046d477c757f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En effet, l'acte de naissance est un acte par lequel l'officier de l'état-civil constate personnellement un fait.

Source officielle
CC

civ1

61372419cd580146774123fd

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008106882

Admin. suprême

12 juillet 2002

12 juillet 2002

Thiellay, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la SOCIETE DADDI, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6322c16ee2d0c6fcb0c3cb92

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

AVOCATS [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Ghislain DADI de la SELAS DADI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0257 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68afe296098ed4b8b7546994

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

La Selas Dadi Avocats expose avoir travaillé 14 heures sur le dossier et si M.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2220582_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

La société Daddi demande au tribunal l'annulation de cette décision. 2.

Source officielle
CC

comm

61372489cd5801467741650c

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

de loi de dissolution, le CIVAS continue d'exister en tant que personne morale ne rend pas sans effet la subrogation intervenue au profit de l'association Interloire et ne la prive pas du droit dagir

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305401_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

La SCI Dadi immobilier a acquis le 13 janvier 2022 un terrain à bâtir sur le territoire de la commune de Gujan-Mestras.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100812

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt ; Faits

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6163d5bec8005eb80ab94716

Appel

26 novembre 2009

26 novembre 2009

[X] Considérant que le paiement d'un salaire par la société Dadier à M. 

Source officielle
CC

comm

613723f6cd580146774107a3

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré sa demande irrecevable, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel, qui admet l'existence d'une saisie pratiquée par la banque sur les biens de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521482_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Maison Dadi est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Maison Dadi.

Source officielle
CE

PRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2765283-3031410

Admin. suprême

16 juin 2009

16 juin 2009

ITALIE   La Cour européenne des droits de l’homme déclare irrecevable la requête dans l’affaire Daddi c.

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

68f2a8b3e97b8c1829972dfc

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 2] Minute N° RG 25/01035 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJNV Caisse KERIALIS C/ Société SELAS DADI-AVOCATS Caducité du 08 octobre 2025

Source officielle

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