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145 résultats pour « Daikali »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Rétention admin étrangers

69d9678fcdc6046d47d05f5f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

retenue ne souhaite pas se présenter à l’audience pour laquelle elle a été régulièrement convoquée ; Après avoir, en audience publique, entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Saïda DAHKLI

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d967d3cdc6046d47d064f7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Saida DAKHLI

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d967cfcdc6046d47d064ce

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Saida DAKHLI

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2607321_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

B..., représenté par Me Dakhli, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 31 mars 2026 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a fixé le pays de renvoi.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d967b0cdc6046d47d0621e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Saïda DAHKLI

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d96781cdc6046d47d05e2b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Saida DAKHLI

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-244650

Admin. suprême

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Türkiye 04/09/2024 Faruk ÖZCAN 1989 Osmaniye Turkish   Halise DAKALI    

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2310821_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

B, représenté par Me Dakhli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mai 2023 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a décidé de le placé dans l'obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668f99638dee2c23d20f89b5

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

comparante, assistée de Me Saida DAKHLI, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [P] [X], née le 30 Octobre 1956 41 rue Emile Cloud 77700

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668f99968dee2c23d20f9f0b

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

comparante, assistée de Me Saida DAKHLI, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [X] [U], née le 08 Mai 1971 27 rue Jeanne d’Arc 77400

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668f99988dee2c23d20f9f5a

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

comparante, assistée de Me Saida DAKHLI, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [I] [G], née le 17 Août 1950 4 grande allée le Nôtre

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2606811_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

D..., représenté par Me Dakhli, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 25 mars 2026 par lequel le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande d’admission au séjour au titre de l’asile et a maintenu son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2400949_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

A B, représenté par Me Dakhli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français et l'espace

Source officielle
CC

cr

éesc/Michel X

6079a8509ba5988459c4c9bf

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

Douanes et Droits Indirects, contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, en date du 26 octobre 1994, qui, dans les poursuites exercées contre Michel X... et la société Dakair

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2208751_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

B A, représenté par Me Dakhli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 août 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d96784cdc6046d47d05e7e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Saïda DAHKLI

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d9677acdc6046d47d05daa

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Saïda DAHKLI

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d9677dcdc6046d47d05dcd

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Saïda DAHKLI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65b20e7fc4cf860008dff558

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

PHARMACIE DAKHLI prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2513090_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

A..., représenté par Me Dakhli, demande au tribunal : 1°)d’annuler l’arrêté du 16 octobre 2025, notifié le même jour, par lequel la préfète de l’Essonne l’a obligé à quitter le territoire français sans

Source officielle

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