AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc4d
4 septembre 2008
4 septembre 2008
CEDEX représentée par Mme BOUEILH en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE SA CEGELEC devenue CEGELEC NORD ET EST 1 bis rue du Molinel BP 169 59444 WASQUEHAL CEDEX représentée par Me Jean DAMERVAL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
66ff85d0a4ff9ec259c098c6
3 octobre 2024
3 octobre 2024
ALCATEL LUCENT [Adresse 3] [Localité 14] Représentée par Me Marie-Hélène DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153 Et assistée de Me Jean DAMERVAL, avocat plaidant au barreau de PARIS,
Source officielleCour d'Appel
6253c9dcbd3db21cbdd89633
18 septembre 2007
18 septembre 2007
95200 RUEIL MALMAISON ayant un établissement sis ZAC de Pasquis B.P. 3246 03106 MONTLUCON CEDEX Représentée et plaidant par Me de SAINT SAUVEUR avocat au barreau de PARIS ( SCP SAINT SAUVEUR DAMERVAL
Source officielle19e chambre
60358eb9dc1368b39f3b4ca3
31 mars 2016
31 mars 2016
Jugement rendu le 14 octobre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce N° RG : 10/00508 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel JOURDAN Me Jean DAMERVAL
Source officielleCour d'Appel
6253c9dcbd3db21cbdd89632
18 septembre 2007
18 septembre 2007
95200 RUEIL MALMAISON ayant un établissement sis ZAC de Pasquis B.P. 3246 03106 MONTLUCON CEDEX Représentée et plaidant par Me de SAINT SAUVEUR avocat au barreau de PARIS (SCP SAINT SAUVEUR DAMERVAL
Source officielleCour d'Appel
6253c9dcbd3db21cbdd89634
18 septembre 2007
18 septembre 2007
RUEIL MALMAISON ayant un établissement sis ZAC de Pasquis B.P. 3246 03106 MONTLUCON CEDEX Représentée et plaidant par Me de SAINT SAUVEUR avocat au barreau de PARIS (SCP SAINT SAUVEUR DAMERVAL
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61626b98e62f7c490f224ee9
9 octobre 2013
9 octobre 2013
ESSO SAF [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jean DAMERVAL, avocat au barreau de PARIS, P0116 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Septembre 2013, en
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6162f3c324fee0dd3d0060e6
12 octobre 2010
12 octobre 2010
représentée par Me Thierry FOYARD, avocat au barreau de PARIS, toque : D0749 SOCIÉTÉ ESSO S.A.F venant aux droits de SA MOBIL OIL FRANÇAISE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Jean DAMERVAL
Source officielleCour d'Appel
6253c90dbd3db21cbdd87187
24 juin 2004
24 juin 2004
PARIS, agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège. représentée par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL, avoués. assistée de Me Jean DAMERVAL
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
634113ce58bc223e2e3f0945
7 octobre 2022
7 octobre 2022
[Adresse 10] [Localité 7] Représentée par Me Marie-hélène DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153 Ayant pour avocat plaidant Me Jean DAMERVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0116
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67f0ba5bea6533065f551e82
4 avril 2025
4 avril 2025
de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Marie-hélène DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153 assistée de Me Jean DAMERVAL
Source officielle15e chambre
5fd939794a81721e87d4bb8d
29 avril 2020
29 avril 2020
ESSO - SOCIETE ANONYME FRANCAISE (SAF) N° SIRET : 542 010 053 [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Franck LAFON, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES vestiaire : 618 et par Me Jean DAMERVAL
Source officielleCour d'Appel
6253c98ebd3db21cbdd88a2b
18 septembre 2006
18 septembre 2006
92000 NANTERRE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY, avoués - N du dossier 06000303 plaidant par Maître DAMERVAL
Source officiellePage 2 sur 2