CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

33 résultats pour « Damerval »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb10bd3db21cbdd8cc4d

Appel

4 septembre 2008

4 septembre 2008

CEDEX représentée par Mme BOUEILH en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE SA CEGELEC devenue CEGELEC NORD ET EST 1 bis rue du Molinel BP 169 59444 WASQUEHAL CEDEX représentée par Me Jean DAMERVAL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

66ff85d0a4ff9ec259c098c6

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

ALCATEL LUCENT [Adresse 3] [Localité 14] Représentée par Me Marie-Hélène DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153 Et assistée de Me Jean DAMERVAL, avocat plaidant au barreau de PARIS,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dcbd3db21cbdd89633

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

95200 RUEIL MALMAISON ayant un établissement sis ZAC de Pasquis B.P. 3246 03106 MONTLUCON CEDEX Représentée et plaidant par Me de SAINT SAUVEUR avocat au barreau de PARIS ( SCP SAINT SAUVEUR DAMERVAL

Source officielle
CA

19e chambre

60358eb9dc1368b39f3b4ca3

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

Jugement rendu le 14 octobre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce N° RG : 10/00508 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel JOURDAN Me Jean DAMERVAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dcbd3db21cbdd89632

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

95200 RUEIL MALMAISON ayant un établissement sis ZAC de Pasquis B.P. 3246 03106 MONTLUCON CEDEX Représentée et plaidant par Me de SAINT SAUVEUR avocat au barreau de PARIS (SCP SAINT SAUVEUR DAMERVAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dcbd3db21cbdd89634

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

RUEIL MALMAISON ayant un établissement sis ZAC de Pasquis B.P. 3246 03106 MONTLUCON CEDEX Représentée et plaidant par Me de SAINT SAUVEUR avocat au barreau de PARIS (SCP SAINT SAUVEUR DAMERVAL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61626b98e62f7c490f224ee9

Appel

9 octobre 2013

9 octobre 2013

ESSO SAF [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jean DAMERVAL, avocat au barreau de PARIS, P0116 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Septembre 2013, en

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162f3c324fee0dd3d0060e6

Appel

12 octobre 2010

12 octobre 2010

représentée par Me Thierry FOYARD, avocat au barreau de PARIS, toque : D0749 SOCIÉTÉ ESSO S.A.F venant aux droits de SA MOBIL OIL FRANÇAISE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Jean DAMERVAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90dbd3db21cbdd87187

Appel

24 juin 2004

24 juin 2004

PARIS, agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège. représentée par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL, avoués. assistée de Me Jean DAMERVAL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

634113ce58bc223e2e3f0945

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

[Adresse 10] [Localité 7] Représentée par Me Marie-hélène DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153 Ayant pour avocat plaidant Me Jean DAMERVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0116

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

67f0ba5bea6533065f551e82

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Marie-hélène DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153 assistée de Me Jean DAMERVAL

Source officielle
CA

15e chambre

5fd939794a81721e87d4bb8d

Appel

29 avril 2020

29 avril 2020

ESSO - SOCIETE ANONYME FRANCAISE (SAF) N° SIRET : 542 010 053 [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Franck LAFON, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES vestiaire : 618 et par Me Jean DAMERVAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98ebd3db21cbdd88a2b

Appel

18 septembre 2006

18 septembre 2006

92000 NANTERRE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY, avoués - N du dossier 06000303 plaidant par Maître DAMERVAL

Source officielle

Page 2 sur 2

← Précédent