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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2502757_20250618
18 juin 2025
B A, représenté par Me Damiens-Cerf, demande dans le dernier état de ses écritures au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative dans le dernier état
DTA_2504510_20250910
10 septembre 2025
A B, représenté par Me Damien-Cerf, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide
Reconduite à la frontière
DTA_2303448_20230828
28 août 2023
C B, représenté par Me Damiens-Cerf, demande au tribunal : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice de l'aide juridictionnelle 2°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2023, notifié le même jour
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2005151_20221227
27 décembre 2022
B A, représentée par Me Damiens-Cerf, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 mars 2020 par laquelle le président du conseil départemental du Val-de-Marne a refusé sa prise en charge au
ORTA_2501131_20250308
8 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés tous les deux le 7 mars 2025, Mme D A, représentée par Me Damiens-Cerf, demande au juge des référés, sur le fondement
ORTA_2501133_20250308
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés tous les deux le 7 mars 2025, Mme C D B, représentée par Me Damiens-Cerf, demande au juge des référés, sur le fondement
DTA_2504540_20250911
11 septembre 2025
A..., représenté par Me Damiens-Cerf, demande au juge des référés : 1°) d’accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) en application de l’article L. 521-1 du code de justice
ORTA_2301188_20230330
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : B une requête, enregistrée le 23 mars 2023, Mme D C, agissant au nom de son fils A F, né le 26 janvier 2007, représentée B Me Damiens-Cerf, 4 février 2022, demande à la juge
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2203843_20230112
12 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 février 2022, l'association Touraine Basket Club, représenté par Me Jérôme Damiens-Cerf, demande au tribunal : 1°) d'annuler
DTA_2504555_20250918
18 septembre 2025
ORTA_2502284_20250514
14 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2025, Mme E C, représentée par Me Damiens-Cerf, avocat, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice
ORTA_2503477_20250709
9 juillet 2025
A B, représenté par Me Damiens-Cerf, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
JAF 1
69d828c3cdc6046d47b2d73e
9 avril 2026
domiciliée chez [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C41018-2024-1324 du 24/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) Représentée par Me Jérôme DAMIENS-CERF
DTA_2502891_20250702
2 juillet 2025
A B, représenté par Me Damiens-Cerf, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
DTA_2503377_20250707
7 juillet 2025
D C, représenté par Me Damiens-Cerf, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du préfet de Loir-et-Cher du 27 juin 2025 l'assignant
ORTA_2505099_20251008
8 octobre 2025
A..., représenté par Me Damiens-Cerf, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
4ème chambre
DTA_2104004_20230126
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 novembre 2021 et le 24 février 2022, Mme D A, représentée par Me Damiens-Cerf, demande au tribunal, dans le dernier état de
68f95029de0ebe408dac6f8f
9 octobre 2025
la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS, avocats au barreau de TOURS - 27 # DEMANDERESSE ET : - Monsieur [M] [F] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 11], demeurant [Adresse 5] Représenté par Me DAMIENS-CERF
DTA_2506847_20251224
24 décembre 2025
DTA_2601819_20260416
16 avril 2026
A..., représenté par Me Damiens-Cerf, avocat, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
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