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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
69614666cdc6046d47c5182d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
légal domicilié en cette qualité audit siège, prise en sa qualité d'assureur responsabilité civile décennale de [P] [O] [Adresse 10] [Localité 7] Représentée par Me François MENDY substituant Me Daniel
Source officielleContentieux Général
67ed95fada9e15c51320016d
1 avril 2025
1 avril 2025
sous le n° 830 353 231 RCS BOULOGNE SUR MERsiège, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sébastien BOULANGER, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, avocat postulant et par Me Daniel
Source officielle1ère Chambre civile
67ef71558d5c08d4a262e522
3 avril 2025
3 avril 2025
VINGT ET UN JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS PARTIES EN CAUSE : Monsieur [R] [N] né le 23 Janvier 1969 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 9] Représenté par Me François MENDY substituant Me Daniel
Source officielle2ème chambre
6628a180b2cb67000826a6b3
23 avril 2024
23 avril 2024
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric BENOIT-PALAYSI de la SCP ACTEIS, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Daniel
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94efe
2 juillet 2021
2 juillet 2021
barreau de PARIS, toque : J126 INTIMEES SAS VAREDIS [Adresse 2] [Localité 2] Assistée de Me Gaelle ZERBIB, de la société RDB Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P519, substituant Me Daniel
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dac2eecdc6046d47ec5fd5
6 octobre 2025
6 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 6 octobre 2025 Rôle 2024 007424 DEMANDEUR : LCM IMMO (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Daniel GAUBOUR, de la SELARL RDB ASSOCIES, avocat au barreau d'Amiens
Source officielle1ère Chambre civile
6864c20e31953a33f9365f3f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LEROY MERLIN agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Daniel GAUBOUR de la SELARL RDB ASSOCIES
Source officielle1ère Chambre civile
670f581d4ad0d5ee7d7e5a24
15 octobre 2024
15 octobre 2024
AGRICOLE VALFRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 11] Représentée par Me François MENDY substituant Me Daniel
Source officiellecr
61372696cd58014677426cd7
31 mai 2006
31 mai 2006
six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100314
23 mars 2011
23 mars 2011
Sébastien X..., Mme Soizic X... et Mme Laetitia X..., ayants droit de Danièle Y..., épouse X... ; Donne acte à M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10399
27 septembre 2017
27 septembre 2017
Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110481
11 septembre 2024
11 septembre 2024
Sur le rapport de Mme Daniel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. [G], de Me Carbonnier, avocat de Mme [V], et l'avis de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110228
26 mars 2025
26 mars 2025
Sur le rapport de Mme Daniel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.
Source officiellesoc
613720d1cd580146773eea5e
12 octobre 1988
12 octobre 1988
Gabriel, Joseph A..., demeurant Maison Gaillou, quartier Hardy à Soustons (Landes), 2°/ Mme Marthe Z..., épouse de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00440
13 avril 2010
13 avril 2010
Daniel, la caisse de crédit mutuel de la Roche Joffre (le crédit mutuel) a déclaré sa créance par l'intermédiaire de Mme Y..., gestionnaire de dossiers au service contentieux de la caisse fédérale de crédit
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01961
27 juin 2018
27 juin 2018
Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ASCENSI, les observations de la société civile professionnelle GADIOU
Source officiellecr
613726a7cd580146774276a4
14 mars 2006
14 mars 2006
au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041175
20 décembre 2011
20 décembre 2011
Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M.
Source officiellecr
61372647cd58014677424554
12 janvier 2005
12 janvier 2005
Palais de Justice à PARIS, le douze janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU
Source officiellecr
6137269bcd58014677426f80
3 mai 2006
3 mai 2006
tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU
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