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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PREMIERE CHAMBRE
686455ec0bb2f8a66ca68d7c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LOCAM-LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS (RCS de [Localité 6] n°B 310 880 315), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Daniel JACQUES de la SELARL A.B.R.S ET ASSOCIES, avocats au barreau
Source officielleJCP BAUX
6790210b51b02779572aa019
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Janvier 2025 N° RC 24/00681 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [B] [K] ET : COMMUNE D’[Localité 6] Débats à l'audience du 07 Novembre 2024 copie et grosse le : à Me JACQUES
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6866152911adae0daca53355
2 juillet 2025
2 juillet 2025
représentant légal domicilié es qualité au siège social RCS DE [Localité 10] 343 449 419 [Adresse 1] [Localité 6] reeprésentée par Me Emmanuel GREGOIRE, avocat postulant au barreau d'AGEN et par Me Daniel
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a58
9 avril 2020
9 avril 2020
Ayant pour avocat Me Daniel JACQUES, membre de la SELARL JALLET & ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS EURL VENEXIART Prise en la personne de son gérant Monsieur U...
Source officielleChambre Commerciale
69d09f9dcdc6046d4710c793
2 avril 2026
2 avril 2026
SUD LOIRE AUTOMOBILES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour conseils Me Daniel JACQUES de la SELARL ABRS ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS, plaidant
Source officielleChambre Commerciale
66ff85c1a4ff9ec259c097d4
3 octobre 2024
3 octobre 2024
CACTUS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 16] [Localité 7] Ayant pour avocat Me Daniel JACQUES, membre de la SELARL A.B.R.S ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS DÉFENDEURS
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
686455eb0bb2f8a66ca68d72
1 juillet 2025
1 juillet 2025
représenté par Me Laurent LECCIA, avocat au barreau de TOURS, Monsieur [C] [M] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 13] de nationalité Française, demeurant [Adresse 14] représenté par Maître Daniel
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd949af
19 mars 2020
19 mars 2020
Ayant pour avocat Me Daniel JACQUES, membre de la SELARL JALLET & ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS Madame B... O... épouse T... née le [...] à TOURS (37000) [...] [...]
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
67f0519802fc178212f881a8
3 avril 2025
3 avril 2025
ASSURANCE DES COMMERÇANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIÉS DE L’INDUSTRIE (RCS de NIORT n° 781 452 511), dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 7] représentée par Maître Daniel
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100567
28 mai 2015
28 mai 2015
l'arrêt attaqué (Besançon, 9 janvier 2014), que Jules X... et son épouse, Marthe Y..., sont décédés respectivement les 22 mars 1979 et 5 avril 2008 en laissant à leurs successions leurs cinq enfants, Danielle
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
68fb978311af6ba0065f4034
23 octobre 2025
23 octobre 2025
la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Romain Soual, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helple, avocat constitué assistée de Me Daniel
Source officielleREFERES
67804f029c3ba90f51dc9d73
7 janvier 2025
7 janvier 2025
STITCH immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 892 806 019, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Daniel JACQUES de la SELARL A.B.R.S ET ASSOCIES, avocats au barreau
Source officielleChambre Civile
6864c05717fdd29c2965176e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MACIF prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me Daniel JACQUES de la SELARL A.B.R.S ET ASSOCIES, avocat
Source officielleChambre Civile
65a781958121050008662d8e
16 janvier 2024
16 janvier 2024
RIBAUT, avocat au barreau de TOURS - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265271619977242 Monsieur [P] [R] né le 19 Décembre 1995 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 5] ayant pour avocat Me Daniel
Source officielleChambre Civile
62c5298aa2c4236379079a53
5 juillet 2022
5 juillet 2022
RCS de NIORT sous le n° D 781 452 511, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 2 et 4 rue de Pied de Fond 79037 NIORT CEDEX 9 représentée par Me Daniel
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e44
25 février 2021
25 février 2021
PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265248772022323 Madame [B] [F] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Daniel
Source officiellecr
6079a8099ba5988459c4ba9c
12 janvier 1983
12 janvier 1983
DANIEL, Y... JACQUES ET Z...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201318
18 octobre 2018
18 octobre 2018
sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 1er juin 2017), qu'à la suite du décès de Joseph X..., lequel a laissé pour lui succéder son épouse, Mme Z..., et leurs quatre enfants, Jacques
Source officielleciv1
60794ca19ba5988459c46382
28 février 1995
28 février 1995
Daniel et Jacques Z..., quatre des cinq héritiers, le partage des successions des époux A... a été ordonné ; que, sur procès-verbal de difficulté, le Tribunal a été à nouveau saisi ; que Mme Y... et MM
Source officiellecr
édure suiviec/Daniel Z
61372583cd5801467741e675
11 avril 1996
11 avril 1996
sur le pourvoi formé par : - BERANGER X..., partie civile contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 1995 qui, dans la procédure suivie contre Daniel
Source officiellePage 2 sur 108