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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-5
68fb977e11af6ba0065f38ce
23 octobre 2025
23 octobre 2025
SOCIETE CNP CAUTION prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Assistée de Me Danielle ABITAN-BESSIS, Postulant, avocat au
Source officielle14e chambre
633fc39fe633183e2ee17d02
6 octobre 2022
6 octobre 2022
EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 21/01196 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.10.2022 à : Me Nathalie ROINE, avocat au barreau de PARIS Me Danielle ABITAN-BESSIS,
Source officielle12e chambre section 2
6035d7be9eda863e6894245c
16 février 2016
16 février 2016
rendu(e) le 19 Septembre 2014 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 2013F00052 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Danielle
Source officielle16e chambre
5fd9cc42bfa85d058e0819b4
21 novembre 2019
21 novembre 2019
Instance de CHARTRES N° Chambre : 1 N° RG : 15/02284 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21/11/2019 à : Me Guillaume FALLOURD, avocat au barreau de CHARTRES Me Danielle
Source officielleTroisième Chambre
658dd010e5473c8abb61c82d
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Sociétés d’EVRY sous le numéro 533 489 977 dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représenté par Maître Danielle
Source officielle1re chambre 2e section
650d316271dfcd83182014da
5 septembre 2023
5 septembre 2023
à la cour : Jugement rendu le 08 Avril 2022 par le Tribunal de proximité de COURBEVOIE N° RG : 11-21-000702 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05/09/23 à : Me Danielle
Source officielle12e chambre
6032377c1f06e96de6c126c7
27 mars 2018
27 mars 2018
rendu(e) le 02 Février 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 14/03346 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Danielle
Source officielleChambre des Référés
66a3ede0c63cd64a75c4c756
23 juillet 2024
23 juillet 2024
anonyme, immatriculée au R.C.S. de PARIS sous le n° 552 062 663, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son président, domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Danielle
Source officielle19e chambre
653a0724d0451e8318d0ed13
25 octobre 2023
25 octobre 2023
par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Section : C N° RG : F19/00215 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELEURL AXEL Me Danielle
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6710aa7abe64d7e51024523c
16 octobre 2024
16 octobre 2024
EXPRO, JCP de PONTOISE N° RG : 21/03372 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Danielle ABITAN-BESSIS Me Banna NDAO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielle15e chambre
63b7cdf06b63637c907b7e2d
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : C N° RG : 19/00045 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL LEJARD ZAÏRE SELTENE AVOCATS Me Danielle
Source officielleChambre des Référés
658dd00ee5473c8abb61c7d0
19 décembre 2023
19 décembre 2023
administration immatriculée sous le SIREN 383 060 431, dont le siège social est situé [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Danielle
Source officielleChambre civile 1-5
68f1cd7a2f77035fb0bf7e52
16 octobre 2025
16 octobre 2025
à la cour : Ordonnance rendue le 07 Novembre 2024 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° RG : 2024R00028 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.10.2025 à : Me Danielle
Source officielleQuatrième Chambre
67f811eacf40727a0043d5f9
10 avril 2025
10 avril 2025
VERSAILLES, avocat plaidant/postulant DEFENDEURS : Le CENTRE HOSPITALIER PRIVE DE L’EUROPE, immatriculée au RCS de [Localité 17] sous le n°392 015 186 [Adresse 9] [Localité 8] représentée par Me Danielle
Source officielleChambre des Référés
660ef4c7fbb79e8fd3d3525c
2 avril 2024
2 avril 2024
, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 485, Me Stéphane GAILLARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2100 Docteur [H] [J], domicilié à l’Hôpital [7] - [Adresse 5]. représenté par Me Danielle
Source officielle16e chambre
6349008463d497adffda433b
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Expéditions Copies délivrées le : 13.10.2022 à : Me Philippe CHATEAUNEUF, avocat au barreau de VERSAILLES Me Michel RONZEAU de la SCP RONZEAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de VAL D'OISE, Me Danielle
Source officielle15e chambre
63c10a6ebf9fd47c90a13ed2
12 janvier 2023
12 janvier 2023
rendu le 11 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 18/00578 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Danielle
Source officielleQuatrième Chambre
65a196a90ddb778926962fdd
12 janvier 2024
12 janvier 2024
immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 552 062 663, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège de la Société [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Danielle
Source officielle1re chambre 1re section
621f178d459bcb7900c3a05c
1 mars 2022
1 mars 2022
par le Tribunal Judiciaire d'ANTONY N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-16-0008 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELARL FEUGAS AVOCATS, -Me Danielle
Source officielle1re chambre 1re section
5fd98b9ab149b17c2e0d7457
14 janvier 2020
14 janvier 2020
rendu le 17 Avril 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : 3 N° RG : 16/03060 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Danielle
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