requête n o 22276/09 22/03/2011 Association de Défense des Actionnaires Minoritaires, requête n o 60151/09 09/11/2010 Ben Ahmed, requête n o 4301/09 22/03/2011 Chikr, requête n o 55073/08 22/03/2011 Daoudi

précis, récent et circonstancié qui ferait clairement apparaître que, à ce jour, il se trouverait lui-même effectivement exposé, en Algérie, à des traitements comparables à ceux décrits dans [les arrêts Daoudi

    Appendix 1 to Resolution CM/ResDH(2011)102   Information on the judgment Daoudi against France   Daoudi against France (No. 19576/08) Judgment of 3 December 2009, final on 3 March

22276/09 22/03/2011 Association de Défense des Actionnaires Minoritaires, application No. 60151/09 09/11/2010 Ben Ahmed, application No. 4301/09 22/03/2011 Chikr, application No. 55073/08 22/03/2011 Daoudi

  France , n o   42360/08, 18 novembre 2010, Daoudi c. France , n o   19576/08, 3   décembre 2009, et H.R. c.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Conseil d'Etat statuant au contentieux (Section du contentieux, 3ème sous-section) >> En tête de projet de l'Affaire N° 239042 N° 239042 PREFET DES HAUTS-DE-SEINE c/Mme Daoudi

En droit Article 3   : En ce qui concerne la situation en Algérie, aucun élément nouveau ne permet de remettre en cause les conclusions auxquelles la Cour était parvenue dans l’arrêt Daoudi c.

Il ressort en effet du certificat du dr Daoudi en date du 23 juin 2004 que depuis 1985, date d'une tentative de suicide de Maxime Z..., celui-ci est sous l'empire d'une idée délirante, celle d'être atteint

Kamel Daoudi («   le requérant   ») né en 1974, représenté par M e   E.

En l’affaire Daoudi c.

    Concernant les traités du Conseil de l'Europe relatifs à la lutte contre le terrorisme, la Cour renvoie à la liste présentée dans l'affaire Daoudi c.

  Daoudi c. France (n° 19576/08) Le requérant, Kamel Daoudi, est un ressortissant algérien né en 1974 et actuellement assigné à résidence dans le département de la Creuse.

Law Article 3: As regards the situation in Algeria, there was no new evidence to cast doubt on the conclusions reached by the Court in Daoudi v.

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 125 Décembre 2009 Daoudi

Daoudi ; - l'ordonnance n° 2102260 du 16 mars 2022 par laquelle le juge des référés du tribunal, a taxé les frais de l'expertise. Vu : - le code de justice administrative.

  Daoudi v. France (no. 19576/08) The applicant, Kamel Daoudi, is an Algerian national who was born in 1974 and is currently subject to a compulsory residence order in the département of Creuse.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 octobre 2023, la société La Limpide, représentée par Me Daoudi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Kamel Daoudi, est un ressortissant algérien né en 1974 et, au moment de l’introduction de la présente requête, résidant à La Vergne. Il est représenté devant la Cour par M e   B.

0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law No. 125 December 2009 Daoudi