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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2014:SO00393
19 février 2014
19 février 2014
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Damaline et condamne celle-ci à payer à M.
Source officielleChambre civile Section 2
64a65fdcbbd03a05db96516a
5 juillet 2023
5 juillet 2023
[G] [H] né le 6 juin 1941 à [Localité 8] (Seine) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Roger DARMANIN, avocat
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600693_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2026, l’association Cullettivu Biancu E Rossu, représentée par Me Darmanin, demande au juge des référés sur le fondement de l’article
Source officielleChambre civile Section 2
6363681937e31b7f744448f9
2 novembre 2022
2 novembre 2022
[S] [T] né le 6 Juin 1941 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Roger DARMANIN, avocat au barreau
Source officielleciv2
613724a0cd58014677417122
6 octobre 2005
6 octobre 2005
Darmine X... s'est pourvu en cassation le 24 juin 2003 à l'encontre d'un arrêt rendu par le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte le 15 juillet 2002 (arrêt n° 079/2002) ; Attendu, cependant
Source officielleciv1
6137213acd580146773f20e2
9 mai 1990
9 mai 1990
Hauts-de-Seine), ..., chemin Rural n° 167, La Jonchère, en cassation d'un arrêt rendu le 27 juillet 1988 par la cour d'appel de Versailles (14ème chambre civile), au profit de : 1°) La société anonyme Darnin
Source officielle6ème Chambre
DTA_2411500_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
étrangers et du droit d'asile ; - elle méconnaît les prescriptions de la circulaire du 28 novembre 2012 dite " circulaire Valls " et celles de la circulaire du 23 janvier 2025 dite " circulaire Darmanin
Source officielleExpropriations 3
660eeb01fbb79e8fd3d2f167
4 avril 2024
4 avril 2024
SOREQA [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Florence BOURDON, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur [E] [J] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Ajer DAHMANI de l’AARPI DAHMANI
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2303490_20230218
18 février 2023
18 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que si le préfet de police a, par l'arrêté attaqué, écarté le parcours proposé pour la manifestation " Non à la loi Darmanin, pour une politique migratoire d'accueil ",
Source officielle4ème Chambre Cab F
65b405cf753f879640d5f6a8
25 janvier 2024
25 janvier 2024
le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 09 Novembre 2023 Madame DUFAY, Juge aux Affaires Familiales Madame DAHMANI
Source officielle4ème Chambre Cab F
65b405cf753f879640d5f698
25 janvier 2024
25 janvier 2024
le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 14 Décembre 2023 Madame DUFAY, Juge aux Affaires Familiales Madame DAHMANI
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502839_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
des étrangers et du droit d’asile ; -elle méconnaît les prescriptions de la circulaire du 28 novembre 2012 dite « circulaire Valls » et celles de la circulaire du 23 janvier 2025 dite « circulaire Darmanin
Source officielle4ème Chambre Cab F
65b405cd753f879640d5f674
25 janvier 2024
25 janvier 2024
le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 14 Décembre 2023 Madame DUFAY, Juge aux Affaires Familiales Madame DAHMANI
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501638_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
examen particulier de sa demande ; - il méconnaît les prescriptions de la circulaire du 28 novembre 2012 dite " circulaire Valls " et celles de la circulaire du 23 janvier 2025 dite " circulaire Darmanin
Source officielle7ème Chambre
DTA_2410936_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
entachée d’une erreur de droit dès lors que le préfet ne pouvait se fonder sur l’existence d’une précédente mesure d’éloignement ; - elle méconnaît la circulaire du 23 janvier 2025 dite « circulaire Darmanin
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01183_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Ils font valoir que : - la SCP des Médecins Urologues Altobelli-Dahmani-Legon-Vaillant a été privée d’un débat oral et contradictoire durant les opérations de vérification ; - la modification de l’
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01184_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Ils font valoir que : - la SCP des Médecins Urologues Altobelli-Dahmani-Legon-Vaillant a été privée d’un débat oral et contradictoire durant les opérations de vérification ; - la modification de l
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01185_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Il fait valoir que : - la SCP des Médecins Urologues Altobelli-Dahmani-A...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01186_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Ils font valoir que : - la SCP des Médecins Urologues Altobelli-Dahmani-Legon-D... a été privée d’un débat oral et contradictoire durant les opérations de vérification ; - la modification de l’article
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:471851.20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que la société civile professionnelle (SCP) des médecins urologues Altobelli-Dahmani-Legon-Vaillant, créée le 15 novembre 2010, exerce une activité
Source officiellePage 2 sur 37