COUR D'APPEL DE BORDEAUX ---------------------------------------------- PP Le : 03 Juillet 2008 CHAMBRE SOCIALE-SECTION B PRUD'HOMMES No de rôle : 07 / 2190 Monsieur David

E925 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Mars 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Joëlle BOURQUARD, Président de chambre Madame Claire DAVID

ARRET : - contradictoire - rendu publiquement par Monsieur Jacques BICHARD, Président - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

C/ David Y...

DÉBATS : A l'audience tenue le 12 Juin 2014, ont été entendus : - Mme Sylvie MAUNAND, en son rapport - Me David DOKHAN, conseil de M. [L] [G], en ses observations - M.

Rue Pierre Jean Gineste 35000 RENNES représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Phillipe BILLAUD, avocat ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA

Chambre 1 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 15 Avril 2013 (no, 2 pages) Node répertoire général : 12/ 13180 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jacques BICHARD

David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, lors des débats et de Mme Patricia RIVIERE, greffier, lors du

2] [Localité 1] Représenté par Me Jacques MONTACIE de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 Ayant pour avocat plaidant Me David

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2025, la société Méditerranée, représentée par la SELARL Maras Billard Avocats, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

BANQUE NEUFLIZE OBC prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 12] représentée par Maître Rémi PAMART, avoué près la Cour assistée de Maître Philippe BIARD, avocat au

X... sous la qualification de recel d'abus de confiance par les premiers juges constituaient en réalité le délits de recel d'abus de biens sociaux ; "alors qu'il ne résulte pas de l'arrêt que David

cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me Brigitte BILLARD-SEROR

Adresse 2] [Localité 6] représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoué à la cour assistée de Me Kiril BOUGARTCHEV, du cabinet LINKLATERS LLP, avocat au barreau de PARIS, toque J 30, et de Me David

Par un mémoire enregistré le 7 juin 2023, la commune de Montcenis, représentée par Me Littner Bibard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge solidaire

PARTIES EN CAUSE : Madame [F] [E] née le 27 Août 1968 à TOURS de nationalité Française 7 rue du Commerce 17200 ROYAN Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau D'AMIENS Plaidant par Me David

Plaidant, avocat au barreau de CAEN INTIMÉS : Monsieur [Q] [S] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Philippe BILLAUD

594) dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Maître Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant par Maître Louis-David

Adresse 1] [Localité 3] Comparant, non assisté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Décembre 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur David

GLOBAL SECURITE PREVENTION C/ [R] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4] copie exécutoire le 12/04/23 à Me BIBARD