responsabilité limitée Fourg distribution, dont le siège est à Fourg (Doubs), en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1993 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit de la société anonyme David

en répression, l'a condamné, sur l'action publique, aux peines de 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 400 000 francs d'amende et, sur l'action civile, à verser à Gilbert B..., solidairement avec David

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 8 septembre 2005, qui, pour recel, refus d'obtempérer et mise en danger d'autrui, en récidive, l'a condamné à 2

David, - Z... Marc, - A...

n'auraient pas été superflues si l'on en juge par les déclarations de B... qui, travaillant pourtant, à ses dires, depuis 12 ans dans l'entreprise, a indiqué " qu'à sa connaissance, la manière dont David

Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré coupables, le premier, de violence volontaire suivie d'une incapacité n'excédant pas huit jours, le second, de non-assistance à personne en danger

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 19 septembre 2002, qui, pour vol aggravé en récidive, mise en danger de la vie d'autrui, refus d'obtempérer

David, - B... Bernard, - C...

David, - S... Jean-Paul, - S... Ginette, - T... Colette, épouse U..., - LES EPOUX V..., - XW... Hélène, - XX... Lionèle, - XX... Jonathan, - XY...

[H] [I], en qualité d'expert, dans la cause opposant les sociétés Pépinières d'[Localité 4], David, Merlo France, Groupama Nord Est et Axa France Iard, sera commune et opposable à la société Dana Motion

27 du Code de la route, pour ne pas avoir marqué un temps d'arrêt à la limite de la chaussée abordée, ne pas avoir cédé le passage à la Citroën BX et sans s'être assuré qu'il pouvait le faire sans danger

d'amende pour violences sur un officier public et sur une personne dépositaire de l'autorité publique ; "aux motifs que "les déclarations concordantes de Me Jean-Michel X..., de Dominique A..., de David

F... ; "- David F... faisait signe aux baigneurs de revenir sur la plage, puis, avisé par une jeune fille de la disparation de son père, s'est mis à l'eau à sa recherche; voyant qu'une femme se

David X...

David Z...

Laurent Y..., M David D..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 4e chambre, en date du 9 mars 2017, qui, pour détention suivie de libération volontaire avant le septième jour, a condamné le premier

Philippe Z..., AUX MOTIFS QUE « David X... était embauché le 18 novembre 1998 en qualité de monteur dépanneur par la société DMI dont le gérant était M.

danger pour lui-même ".