CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
21e chambre
5fdca0bbfeb4e404e0f674e6
8 novembre 2018
d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA EIFFAGE représentée par son Président Directeur général Monsieur [X] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me David
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64a7af773bcaf505db696383
6 juillet 2023
XPO TRANSPORTS SOLUTIONS ILE DE FRANCE copie exécutoire le 6/07/2023 à Me HASSANI Me GUILLOUET CBO/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME
Chambre sociale-2ème sect
696a317dcdc6046d47850181
15 janvier 2026
Par message déposé sur le RPVA le 16 juillet 2025, Me Louise PEUGNY a déclaré se constituer au lieu et place de Me David GUILLOUET pour le compte de la SASP [Localité 12] [11].
Sociale D salle 2
6538b3b47ffc2c8318edffaf
20 octobre 2023
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Groupement ALLIANCE EMPLOI [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me David
Pôle 6 - Chambre 11
603504a827f65c31c9856f2b
1 juillet 2016
par le Conseil de prud'hommes de BOBIGNY - RG n° 08/04083 APPELANTE SAS KDI [Adresse 1] représentée par Me Anne VINCENT-IBARRONDO, avocat au barreau de PARIS, toque : A0270, substitué par Me David
Sociale A salle 2
62c67c0cca9bf26379030758
29 avril 2022
[Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me David GUILLOUET, avocat au barreau de LILLE DÉBATS :à l'audience publique du 23 Novembre 2021 Tenue par Frédéric BURNIER magistrat chargé d'instruire
Service des référés
695d69ef75782d5f0600bfbc
6 janvier 2026
MIRION TECHNOLOGIES (MGPI) RCS [Localité 8] 303 375 406 [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître David GUILLOUET de la SELAS VOLTAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque C1239 substitué par Maître
Ch. Sociale -Section A
67ecc7e38e074ba02f40a3f9
1 avril 2025
exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 1] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY, avocat postulant au barreau de Grenoble et par Me David
679336b1cc9763289b725112
23 janvier 2025
.) + copie exécutoire le 23 janvier 2025 à Me BESSET Me GUILLOUET CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU
Pôle 6 - Chambre 6
60347a9820760468939cf727
30 novembre 2016
- VIDECOQ, avocat au barreau de PARIS, toque : C2002 INTIMEE SASU EFFIA SYNERGIES devenue KISIO SERVICES ET CONSULTING [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 491 608 675 représentée par Me David
Pôle 6 - Chambre 2
615e0e2bc25a97f0381f52f2
22 mai 2014
Localité 11] SOCIETE THERM INOX MAINTENANCE [Adresse 37] [Localité 11] Représentés par Me Marie-catherine VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010, avocat postulant Représentés par Me David
Élection professionnelle
6581e8293ea7c8c1124f2d02
19 décembre 2023
GUILLOUET David, avocat au barreau de Lille ET : Syndicat SUD EIFFAGE IDF, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représenté par Monsieur [H] [K] Monsieur [N] [E], demeurant [Adresse 3] comparant
soc
613723bacd5801467740d5ed
14 décembre 2000
David X..., demeurant ...
civ2
613723eccd5801467740fed2
3 mai 2002
Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Cour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91eb9
16 janvier 2015
David Y...
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300623
30 juin 2021
David, conseiller, les observations et les plaidoiries de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Reims Talleyrand, de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société HSBC
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab5fbecdc6046d47c709d9
2 juillet 2025
[H] [C], président En personne Assisté de Me David BERTRAND, Avocat INTERVENANT : Me [P] [I] En qualité de Mandataire Judiciaire de LA GUINGUETTE DE PEYNE (SAS) Domicilié ès qualités : [Adresse 2] En
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007838026
9 février 1994
Y..., Auditeur,- les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de la COMMUNE DU VAL-DAVID, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:C315018
21 décembre 2023
Bosse-Platière, conseiller, et les observations écrites et orales de Mme Guilguet-Pauthe, avocat général ; Vu les observations écrites de la SCP Delamarre et Jéhannin ; Énoncé de la demande d'avis
Trib. de Commerce
69a7d300cdc6046d4772b89c
21 janvier 2026
DE COMMERCE DE NÎMES 21/01/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle Numéro de Procédure Collective Numéro Parquet : 2026F26 : 2026RJ47 : 26 / 29 / 0047 SARL LA GUINGUETTE
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