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221 résultats pour « David GUILLOUET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

21e chambre

5fdca0bbfeb4e404e0f674e6

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA EIFFAGE représentée par son Président Directeur général Monsieur [X] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me David

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64a7af773bcaf505db696383

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

XPO TRANSPORTS SOLUTIONS ILE DE FRANCE copie exécutoire le 6/07/2023 à Me HASSANI Me GUILLOUET CBO/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

696a317dcdc6046d47850181

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par message déposé sur le RPVA le 16 juillet 2025, Me Louise PEUGNY a déclaré se constituer au lieu et place de Me David GUILLOUET pour le compte de la SASP [Localité 12] [11].

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

6538b3b47ffc2c8318edffaf

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Groupement ALLIANCE EMPLOI [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me David

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

603504a827f65c31c9856f2b

Appel

1 juillet 2016

1 juillet 2016

par le Conseil de prud'hommes de BOBIGNY - RG n° 08/04083 APPELANTE SAS KDI [Adresse 1] représentée par Me Anne VINCENT-IBARRONDO, avocat au barreau de PARIS, toque : A0270, substitué par Me David

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

62c67c0cca9bf26379030758

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

[Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me David GUILLOUET, avocat au barreau de LILLE DÉBATS :à l'audience publique du 23 Novembre 2021 Tenue par Frédéric BURNIER magistrat chargé d'instruire

Source officielle
TJ

Service des référés

695d69ef75782d5f0600bfbc

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MIRION TECHNOLOGIES (MGPI) RCS [Localité 8] 303 375 406 [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître David GUILLOUET de la SELAS VOLTAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque C1239 substitué par Maître

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

67ecc7e38e074ba02f40a3f9

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 1] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY, avocat postulant au barreau de Grenoble et par Me David

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

679336b1cc9763289b725112

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

.) + copie exécutoire le 23 janvier 2025 à Me BESSET Me GUILLOUET CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60347a9820760468939cf727

Appel

30 novembre 2016

30 novembre 2016

- VIDECOQ, avocat au barreau de PARIS, toque : C2002 INTIMEE SASU EFFIA SYNERGIES devenue KISIO SERVICES ET CONSULTING [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 491 608 675 représentée par Me David

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0e2bc25a97f0381f52f2

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

Localité 11] SOCIETE THERM INOX MAINTENANCE [Adresse 37] [Localité 11] Représentés par Me Marie-catherine VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010, avocat postulant Représentés par Me David

Source officielle
TJ

Élection professionnelle

6581e8293ea7c8c1124f2d02

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

GUILLOUET David, avocat au barreau de Lille ET : Syndicat SUD EIFFAGE IDF, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représenté par Monsieur [H] [K] Monsieur [N] [E], demeurant [Adresse 3] comparant

Source officielle
CC

soc

613723bacd5801467740d5ed

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

David X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

613723eccd5801467740fed2

Cassation

3 mai 2002

3 mai 2002

Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91eb9

Appel

16 janvier 2015

16 janvier 2015

David Y...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300623

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

David, conseiller, les observations et les plaidoiries de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Reims Talleyrand, de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société HSBC

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab5fbecdc6046d47c709d9

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[H] [C], président En personne Assisté de Me David BERTRAND, Avocat INTERVENANT : Me [P] [I] En qualité de Mandataire Judiciaire de LA GUINGUETTE DE PEYNE (SAS) Domicilié ès qualités : [Adresse 2] En

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007838026

Admin. suprême

9 février 1994

9 février 1994

Y..., Auditeur,- les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de la COMMUNE DU VAL-DAVID, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C315018

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Bosse-Platière, conseiller, et les observations écrites et orales de Mme Guilguet-Pauthe, avocat général ; Vu les observations écrites de la SCP Delamarre et Jéhannin ; Énoncé de la demande d'avis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7d300cdc6046d4772b89c

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

DE COMMERCE DE NÎMES 21/01/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle Numéro de Procédure Collective Numéro Parquet : 2026F26 : 2026RJ47 : 26 / 29 / 0047 SARL LA GUINGUETTE

Source officielle

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