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PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : TROIS MAI DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANTE : Madame [Z] [G] épouse [K] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me David

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Cassation

26 janvier 2005

. ; qu'au demeurant, la version de X... n'est pas sérieusement crédible ; ( ) que Michel X... présente sa rencontre avec David A... comme fortuite, et sa visite avec Pierre Z... comme de son initiative

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61372581cd5801467741e5a4

Cassation

30 janvier 1995

., ainsi qu'une lettre de change tirée par Julian Y... sur la société "La Paysanne" d'un montant de 356 101,38 francs, demeurée impayée ; que ces versements devaient tenir lieu de paiement des honoraires

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Chambre 1-11 OP

6a113b60cdc6046d47a6aa73

Appel

22 mai 2026

au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me Alain-David POTHET rendue le 22 Juillet 2022 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de DRAGUIGNAN.

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61372652cd58014677424a71

Cassation

3 décembre 2003

X... sous la qualification de recel d'abus de confiance par les premiers juges constituaient en réalité le délits de recel d'abus de biens sociaux ; "alors qu'il ne résulte pas de l'arrêt que David

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61372562cd5801467741d3e8

Cassation

30 janvier 1997

G..., David U..., Carlo XX..., Cédric C..., Jean-Claude S..., David M..., Tarek B..., Marius O..., Jean L..., Yvette P..., Jean-Luc F..., André R..., Arnolt V..., Omar E..., Eric Z..., Olivier K..., Eddir

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2ème Chambre civile

6a0e1b51cdc6046d475bb393

T. Judiciaire

20 mai 2026

[W] [N] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me David ALLOUCHE, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Mme [S] [E] épouse [N] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me David ALLOUCHE, avocat au

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Service des référés

6a15e866cdc6046d4705a5e6

T. Judiciaire

26 mai 2026

Localité 1] ■ N° RG 26/52226 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB5NM N° : 8 Assignation du : 24 Mars 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 mai 2026 par David

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01546

Cassation

28 juin 2017

David A... requérait M.

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6137259bcd5801467741f2ab

Cassation

10 novembre 1998

David, - Z...

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comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00369

Cassation

24 mai 2023

signer par son client, le 5 mai 2016, une autorisation de paiement sur son compte CARPA, un chèque d'un montant de 199 034,21 euros a été émis par la CARPA au bénéfice de la SARH en paiement de ses honoraires

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Cour d'Appel

6253c9eebd3db21cbdd899ab

Appel

20 novembre 2007

David X...

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TAXES

695e3aae75782d5f06113c1b

Appel

6 janvier 2026

ORDONNANCE N° Copies certifiées conformes Mme [R] [Z] Me [Y] [C] Me David GUERREIRO Copie exécutoire Me David GUERREIRO

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Opp. Taxes

5fddfb55b1f7cf9c4f362a02

Appel

10 juillet 2018

à un solde d'honoraires, ladite facture établissant que Maître Alain-David X... était rempli de ses droits par le paiement de cette somme.

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Chambre référés

6a0b711bcdc6046d471e363b

T. Judiciaire

18 mai 2026

Pour le reste, la société Davio a dû en faire l’avance ».

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613726a5cd5801467742759e

Cassation

14 juin 2006

Béatrice A... épouse Z..., dans les locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par Jean-Marc B... et/ou Aline C..., épouse B..., dans les locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par Marc David

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Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd91306

Appel

25 mars 2014

Contestations Honoraires ORDONNANCE No14/ 74 R. G : 13/ 00412 Mme Nicole X... C/ Me David Y...

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Cour d'Appel

6253cce0bd3db21cbdd91941

Appel

9 juillet 2014

de maître David Y... à la somme de 491, 40 ¿ TTC et a ordonné à madame Catherine X... de verser à maître David Y... la somme de 491, 40 ¿ TTC.