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595 résultats pour « David JONIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c33

Appel

23 octobre 2013

23 octobre 2013

David X...

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2ab

Appel

29 février 2012

29 février 2012

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur David X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_1910060_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

société d'Etanchéité de l'Ouest, à la commune de Saint Mars du Désert, à la société In Situ Architecture, à la société Albdo, à la société Ingénierie du Bâtiment, à la société Naonec, à la SCP Mauras-Jouin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc33bd3db21cbdd8f738

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

née le 01 Juillet 1968 à BASTIA (20200) ... ... 20290 LUCCIANA assistée de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de Me Anne-Marie GIORGI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur David Z

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f48d

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

née le 17 Novembre 1971 à BASTIA (20200) ... 20000 AJACCIO assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Jean Paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur David

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2204688_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

d'assureur de la société David Carrelage, et au syndicat de développement, d'équipement et d'aménagement (SDEA).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbf0

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

JOBIN ET PH.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e519

Appel

17 mars 2010

17 mars 2010

JOBIN ET PH.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0216JUD002890195

Admin. suprême

16 février 2000

16 février 2000

Rowe, Davis et Johnson étaient noirs. 9.     Trois hommes blancs vivaient également au n o 25   : Mark Jobbins, Norman Duncan et Shane Griffin («   le groupe Jobbins   »).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6fbd3db21cbdd8d767

Appel

16 février 2011

16 février 2011

représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA Compagnie d'assurances

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb6f

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

née le 29 Avril 1942 à ALGER ... 03200 VICHY représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Denis RAMIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame Antoinette

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300224

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

David faisant fonction de conseiller doyen, M. Jobert, Mmes Grandjean, Grall, conseillers, M. Jariel, Mmes Schmitt, Aldigé, M. Baraké, Mmes Gallet, Davoine, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbed

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

JOBIN ET PH.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c251

Appel

25 juin 2008

25 juin 2008

JOBIN ET PH.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f4f7

Appel

18 avril 2012

18 avril 2012

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur David X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301776_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

G..., aux sociétés Pyrénées Etudes Ingénieries, Bureau d’Etudes Technique Math ingénierie, Castillon TP, Entreprise Gallego, Trinquier, CDS, Menuisiers Agenceurs de Bigorre, Bobion et Joanin, David Sist

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e99c

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

né le 23 Mars 1961 à AJACCIO (20000) ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Fabienne BOIXEL-SANNA, avocat au barreau d'AJACCIO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301776_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

I..., aux sociétés Pyrénées Etudes Ingénieries, BET Math ingénierie, Castillon TP, Entreprise Gallego, Trinquier, CDS, Menuisiers Agenceurs de Bigorre, Bobion et Joanin, David Sist, Bureau Veritas, Idex

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3b2

Appel

5 mai 2010

5 mai 2010

JOBIN ET PH.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:0216JUD002890195

Admin. suprême

16 février 2000

16 février 2000

Rowe, Davis and Johnson were black. 9.     Three white men also lived at No. 25: Mark Jobbins, Norman Duncan and Shane Griffin (“the Jobbins Group”).

Source officielle