ARRÊT DU 17 Janvier 2024 JYS / NC -------------------- N° RG 22/00986 N° Portalis DBVO-V-B7G -DB3Z -------------------- OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS

---------------- GROSSE le à Me LLAMAS ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Section commerciale LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre

LLAMAS, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Thierry LE GALL, SCPA LE GALL, avocat plaidant au barreau de BERGERAC DEMANDEURS sur requête en omission de statuer suite à un arrêt de la cour d'appel

David, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2005, qui, pour refus d'obtempérer et refus de se soumettre aux vérifications concernant un véhicule

Je suis sur ce pont, où plutôt, dans un renfoncement que je ne peux décrire, j'ai mon couteau à la main, la lame dépliée, et je vois à mes pieds une flaque de sang.

[L] [S], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société Richard, Loiseau-Prieur et Thomas-David

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 11 MAI 2010 (n° 259, 5 pages) Numéro d'inscription

DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE Société DAVID ------------------ ARRÊT no 90 / 2008 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe

JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES S.A.S.

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COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 OCTOBRE 2022 N° RG 21/03301 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MEZ4 [X] [T] épouse [Y] [R]

2ème Chambre ARRÊT N°28 N° RG 23/04283 N° Portalis DBVL-V-B7H-T6EY (Réf 1ère instance : 20/01289) (1) S.A.S.U. RESIDENCES MOBIL C/ Mme [S] [G] S.A.

David et Y... Sylvia entièrement responsables du préjudice subi par la victime ; a condamné solidairement X... David et Y...

Un plan de sauvegarde a été arrêté par jugement du 1er février 2023, la SELARL LMJ a été désignée en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

ARRÊT DU 23 Octobre 2024 DB / NC --------------------- N° RG 21/00427 N° Portalis DBVO-V-B7F -C4GR --------------------- [L] [Y] C/ [I] [Z] [R] [M] épouse [Z] ---

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : M.

David, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 21 avril 1995, qui, pour destruction ou détérioration volontaire d'un bien appartenant à autrui par l'effet d'un incendie et

ARRÊT DU 04 Mai 2022 CV/CR --------------------- N° RG 21/00204 N° Portalis DBVO-V-B7F-C3SZ --------------------- [S] [K] épouse [H] C/ GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE

[Adresse 3] [Localité 12] Madame [P] [X] épouse [W] née le 15 Mars 1972 à [Localité 18] ([Localité 8]) de nationalité Française, Magistrat, [Adresse 10] [Localité 11] représentés par Me David