à la cour : Jugement rendu le 10 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement N° RG : 10/00830 Copies exécutoires délivrées à : Me David

parties suivantes : Syndicat SUD RENAULT GUYANCOURT AUBEVOYE pris en la personne de son secrétaire général, Monsieur [F] [W] 1 avenue du Golf-API FR TCR LOG 0 23 [Localité 3] Représentant : Me David

Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : I N° RG : 16/00607 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me David

: Jugement rendu (e) le 07 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : Activités diverses No RG : 10/ 00154 Copies exécutoires délivrées à : Me David

[X] [H] - CPAM DES YVELINES - Me David METIN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 09 JANVIER 2025 N

déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Commerce No RG : 15/ 00280 Copies exécutoires délivrées à : Me David

[C] [K] [Y] née le 28 Septembre 1969 à [Localité 6] (Algérie) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 23/03093 (Chambre Sociale) Représentant : Me David

Madame Angeline SZEWCZIKOWSKI, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [W] [G] né le 26 Février 1983 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me David

la SELARL NUMA AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, vestiaire : 137 C/ INTIME Monsieur [G] [N] né le 20 Avril 1967 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me David

assistée de Madame [L] [V], greffière en pré-affectation, dans l'affaire opposant, APPELANTE Madame [Z] [W] née le 05 Juillet 1979 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me David

Jugement rendu(e) le 25 Février 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Industrie N° RG : 12/00762 Copies exécutoires délivrées à : Me Béatrice POLA Me David

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juin 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de VERSAILLES N° RG : 10/00075 Copies exécutoires délivrées à : Me David

[R] [F] - CPAM DES YVELINES - Me David METIN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 07 AVRIL 2025 N°

SAS ACTANCE, avocat au barreau de PARIS APPELANTE C/ Monsieur [X] [U] [D] né le 04 Mai 1957 à [Localité 2] (Congo) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me David

: 110 APPELANTE DEFENDERESSE A L'INCIDENT C/ Madame [F] [Z] née le 09 Juillet 1979 à [Localité 5] (Russie) (99) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me David

rendu le 14 Avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 18/01182 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David

Localité 4] Madame [Q] [AG] [Adresse 31] [Localité 19] Monsieur [F] [OB] [Adresse 13] [Localité 9] Monsieur [XM] [QD] [Adresse 27] [Localité 24] comparants en personne, assistés de Me David

Septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE N° Chambre : N° Section : I N° RG : 22/00040 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David

OPTORG Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juin 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 12/02382 Copies exécutoires délivrées à : Me David

13 février 2015 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de [Localité 1] Section : Commerce N° RG : 14/00059 Copies exécutoires délivrées à : SELARL MAYET & PERRAULT Me David