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134 résultats pour « David Silva Machado »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f9f3b1a6be9c926c7caa67

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

[B] [V] né le 09 février 1997 à [Localité 1], de nationalité egyptienne ayant pour conseil en première instance, Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d6c032cdc6046d47911dae

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me David

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a0cbb3ccdc6046d473ad4a5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me David

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a10adf2cdc6046d479be995

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me David

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

642fb75bcece1704f574785b

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[Y] [U] né le 28 Janvier 1968 à [Localité 1] de nationalité Marocaine ayant pour conseil en première instance, Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

695cb3e475782d5f06ef7e52

Appel

3 janvier 2026

3 janvier 2026

[Y] [B] né le 26 Mars 1989 à [Localité 4] de nationalité Algérienne demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris LIBRE, non comparant, non

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

642fb75bcece1704f574785d

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[E] [U] né le 11 Juillet 1983 à [Localité 1] de nationalité Marocaine ayant pour conseil en première instance Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire -

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64c9f2d7be9373d969ac4543

Appel

1 août 2023

1 août 2023

l'ordonnance, APPELANT LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS INTIMÉ E : Mme [P] [U] née le 08 Mai 1971 à [Localité 4], de nationalité algérienne ayant pour conseil Me David

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66bc488ba5822c82a7cbe025

Appel

13 août 2024

13 août 2024

[G] [M] se disant [T] [I] né le 28 Février 1994 à [Localité 2], de nationalité tunisienne demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, LIBRE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68edd8f387178132e1935068

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

[W] [U] né le 18 mars 1991 à [Localité 1], de nationalité tunisienne ayant pour conseil en première instance, Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire -

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d73a5ccdc6046d479b4bc8

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[Q] [D] né le 14 Septembre 1969 à [Localité 1] de nationalité égyptienne ayant pour conseil en première instance, Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d8915fcdc6046d47bbb78a

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[D] [S] [O] né le à [Localité 1], de nationalité algérienne ayant pour conseil Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 08 avril 2026

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f4adaa76ec6bab6dfbabd1

Appel

5 avril 2025

5 avril 2025

[E] [Z] né le 26 Décembre 1979 à [Localité 2], de nationalité ivoirienne demeurant : [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65376126974d258318455209

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

[N] [S] né le 12 Novembre 1987 à [Localité 2] de nationalité Congolaise demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris LIBRE, non comparant,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68df5a3c21a269c127203ace

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[V] [E] né le 30 Décembre 1991 à [Localité 4] de nationalité Mauritanienne ayant pour conseil en première instance, Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c5830b784a89285d3f332e

Appel

20 août 2024

20 août 2024

[J] [O] né le 20 Novembre 1989 à [Localité 1], de nationalité Pakistanaise Ayant pour conseil choisi par Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, non représenté

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6896d718fd8bd33bb83ea505

Appel

8 août 2025

8 août 2025

[F] [G] né le 01 Janvier 1994 à [Localité 2] de nationalité tunisienne demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a14a267cdc6046d47e9619a

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me David

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

696766ddcdc6046d473de774

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Angolaise demeurant Chez Mme [J] [F] [Adresse 2] [Localité 1] LIBRE, non comparant, convoqué par le commissariat territorialement compétent à l'adresse ci-dessus indiquée représenté par Me David

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2303269_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

B A, représenté par Me David Silva Machado, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 août 2023 par lequel le préfet de l'Eure lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle

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