rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que la coopérative agricole le Gouessant (la coopérative) a réclamé le paiement de factures correspondant à des livraisons d'ovins à la SA Davoust

ARTICLES L. 122-14-2 ET L. 122-14-4 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LA SOCIETE ANONYME COPAGLU QUI EXPLOITE A PARIS UNE ENTREPRISE DE LOCATION DE TAXIS, A PAYER A SON ANCIEN CHAUFFEUR DAGONET

Fontvieille ayant décidé la réalisation des travaux intervenus au château de Montauban en lieu et place de ceux visés par la subvention départementale concernant la réfection de la couverture du moulin de Daudet

DAUDET 37, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Eliott COHEN, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES Madame [P] [N]

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Davout 28 de l'ensemble

X..., notaire associé de la SCP Benhamou Israël, aux droits de laquelle se trouve la SCP Benhamou Rigal Davoust, la caisse de crédit mutuel Nice République (la caisse) a consenti aux époux Y... un prêt

Sa parcelle est située en contrebas du fonds appartenant au syndicat des copropriétaires de la résidences «'Le Daudet'» .

SECONDE BRANCHE : VU LES ARTICLES 103 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967 ET 53, ALINEA 3, DU DECRET DU 22 DECEMBRE 1967; ATTENDU QUE, POUR DECLARER RECEVABLE L'APPEL INTERJETE PAR LA SOCIETE DES STUDIOS DAVOUT

DEPARTEMENT DU CHER ; ATTENDU QUE DAME X..., QUI AVAIT DU SUSPENDRE SON ACTIVITE PROFESSIONNELLE A LA SUITE D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL DONT ELLE AVAIT ETE VICTIME LE 4 JANVIER 1971, AU SERVICE DE DAVOUST

Grigny (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1993 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section des urgences A), au profit du syndicat des copropriétaires de la Résidence Davout

syndicat Sud éducation Paris demande au tribunal : 1°) d'annuler les deux décisions implicites de rejet nées les 16 juin 2020 et 18 janvier 2021 du silence gardé par le principal du collège Alphonse Daudet

Représenté et assisté sur l'audience par Me Véronique DAGONET, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 3 Rep légal : Mme Véronique X...

Gérard Haye, Marc Davoust et Peter Hartout. Il y a lieu de rectifier en conséquence le procès-verbal visé ci-dessus.

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseillère référendaire, les observations écrites de Me Bertrand, avocat de M.

; - elle a créé un parking dont les aménagements portent atteinte aux lieux avoisinants ; ce parking se situe en co-visibilité avec le Moulin de Daudet dont ils sont propriétaires.

Vu la requête, enregistrée le 21 juin 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Noëlle X..., demeurant école maternelle Alphonse Daudet, boulevard de l'Avenir à Port-la-Nouvelle

la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2020, Mme B C demande au tribunal d'annuler la décision en date du 1er décembre 2020 par laquelle le principal du collège Alphonse Daudet

1988), que les époux Y... ont donné à bail à métayage aux époux X... et aux époux Z... une partie d'une exploitation agricole que les preneurs ont mise à la disposition de la société civile agricole Davodeau-Ligonnière

*1DE/06/36/35/29* LRAR: -SAS DAUDET Copies: -TPG -SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me Lou Fléchard -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Xavier Brouard -Parquet R.G. : 2024080028 P.C.

[T] [L], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Granier, [L], Fournier, Montgieux, Claron, Daudet, Nacenta, Le Cocguen-Viguier, Lewandowski, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse