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29 résultats pour « Deborah Da Costa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

12e chambre

6032867a42844fba2f285c2b

Appel

16 janvier 2018

16 janvier 2018

Société PROFESSIONAL COST MANAGEMENT GROUP LIMITED (PCMG) (Intervenante volontaire RG 16/05470) ...

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

668f76e39b65e642c58786a6

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Ils produisent plusieurs devis de la Sarl Da Costa du 11 août 2016 pour la couverture de la maison et l'assainissement, et de l'Eirl Carboué du 8 septembre 2016 pour la couverture de la maison et des dépendances

Source officielle
CA

4e chambre

6160662aeedca24c93cf78ff

Appel

24 mars 2014

24 mars 2014

Anne-Laure DUMEAU Me Anne-Yaelle SARMET Me Pierre GUTTIN SELARL MINAULT PATRICIA Me Philippe CHATEAUNEUF SCP BUQUET- ROUSSEL-DE CARFORT SCP LISSARRAGUE DUPUIS & ASSOCIES Me Christophe DEBRAY

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0225JUD001329007

Admin. suprême

25 février 2010

25 février 2010

France, La Cour européenne des droits de l'homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Jean-Paul Costa,   Karel Jungwiert, &#xa0

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0412JUD005421609

Admin. suprême

12 avril 2012

12 avril 2012

Gomes da Silva c.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0413DEC004202712

Admin. suprême

13 avril 2021

13 avril 2021

La goutte d’eau qui a fait déborder le vase, c’est la déclaration du «   call- Premier ministre   » (un surnom si bien trouvé) Donald T.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0829DEC000036218

Admin. suprême

29 août 2023

29 août 2023

  Italy (dec.), nos. 27166/18 and 27167/18, § 22, 10 July 2018; and Da   Silva Carvalho Rico v. Portugal (dec.), no. 13341/14, § 30, 1 September 2015).

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0422JUD003405005

Admin. suprême

22 avril 2010

22 avril 2010

France, La Cour européenne des droits de l'homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Renate Jaeger,   Jean-Paul Costa,  

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1006JUD003282009

Admin. suprême

6 octobre 2011

6 octobre 2011

France, La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   Dean Spielmann, président,   Elisabet Fura,   Jean-Paul Costa,  

Source officielle

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