Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de Mme D, - Les observations de Me Deborah Da Costa, substituant Me Pafundi, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - Le rapport de Mme D, - Les observations de Me Deborah Da Costa, substituant Me Pafundi, représentant M.

COSTA ET LE CYCLOMOTORISTE X...

Da Costa et Financière Louisk aux fins de voir déclarer l'exercice de cette promesse nul et non avenu ; Attendu que M.

Ayant pour avocat Me Antonio DA COSTA, membre de la SELARL DA COSTA-DOS REIS, avocat au barreau d'ORLEANS, Madame N... M... épouse Q... née le [...] à TOURS (37000) [...] [...] [...]

MENUISERIE JEAN DA COSTA, S.A.S. SIAUX, S.A.S. CHAMPAGNE FACADES, S.A.S.U.

JUDICIAIRE D'[Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/00412 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GX25 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah

COSTA de la SELARL DA COSTA - DOS REIS, avocats au barreau d’ORLEANS ET : DEFENDEURS : Monsieur [B] [F] né le 01 Novembre 1973 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] - [Localité

93220 GAGNY Madame [T] [N] 84 allée de Chavannes 93220 GAGNY Représentés par Me Ivan ITZKOVITCH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 22, avocat postulant Représenté par Me Katia DA

AXA FRANCE IARD venant aux droits de la compagnie AXA COURTAGE [Adresse 6] [Localité 15] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 et Me Véronique

Ayant pour avocat Me Antonio DA COSTA, membre de la SELARL DA COSTA - DOS REIS, avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265233550077133 SAS 3ZA INTECH [.

Le centre médical de Caldas da Rainha produisit les documents requis le 30 janvier 1997.

en décidant de rédiger un message, puis de le diffuser sur son compte Twitter , la requérante devait avoir pleinement conscience de la portée de son contenu ( voir, notamment, Barata   Monteiro da

, avocat au barreau de Paris, toque L 10 Ayant pour avocat plaidant Me Stéphane HASBANIAN de la SCP BAYLE & HASBANIAN, avocat au barreau de Paris, toque P 398, substitué à l'audience par Me Brigitte DA

Il est représenté devant la Cour par Me   Debray, avocat à Lyon. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

d’idées, garants d’une société démocratique ( Lopes Gomes da Silva précité, § 34).

d’idées, garants d’une société démocratique ( Lopes Gomes da Silva précité, § 34).

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2022, les sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances mutuelles, agissant es-qualité d'assureur d'AES, représentées par Me Coste-Floret conclut à titre principal

Teixeira da Mota, avocat à Lisbonne. Le gouvernement portugais («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M. J. Miguel, procureur général adjoint. 3.

  France [GC], précité, § 54, et Barata Monteiro da Costa Nogueira et Patrício Pereira c. Portugal , n o 4035/08, § 31, 11 janvier 2011).