TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 26/05/2025 Sas BF CARRELAGE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Alain MARIAGE faisant fonction de Président d'audience, Monsieur Luc DEBEUNNE

007301 DEMANDEUR : SOCIETE GENERALE (SA) venant aux droits de la société CREDIT DU NORD (SA) elle-même venue aux droits de la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT (SA), [Adresse 1] Représentée par Me Lucie DEBRUYNE

ENTREPRISES REUNIES, Siège social [Adresse 1] Représentée par Me Caroline DEBRUYNE de la SARL D'AVOCAT CAROLINE DEBRUYNE, avocat au barreau de NOUMEA AUTRE INTERVENANT [J], Siège social : [Adresse

remise en état de la couverture de l'immeuble selon devis retenu par Monsieur D..., expert judicaire, en son rapport du 3 mai 2010 d'un montant de 14. 200 euros TTC (valeur octobre 2009 selon devis DEBRYNE

comptables et le manque de fiabilité des éléments communiqués, ils n'ont pas en revanche fait ressortir l'existence de comptes de stocks majorés ; que les constatations effectuées par la société LAINE-DEBRAY

(Yonne), en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1985 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre-section B), au profit de la société à responsabilité limitée DEBRUN, défenderesse à la cassation

Mary-Laure GASTAUD, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de Mr Sylvain Y... 1 bis, Boulevard Extérieur-Auguste Mercier-Quartier Latin-BP. 3420-98846- NOUMEA CEDEX Représentée par Me Caroline DEBRUYNE

[T] [V] né le 12 Août 1970 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Caroline DEBRUYNE de la SARL D'AVOCAT CAROLINE DEBRUYNE, avocat au barreau de NOUMEA Mme [U] [W] [G] veuve [F]

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000948 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 07/04/2025 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : ACCES INDUSTRIE (SAS), [Adresse 1] Me Lucie DEBRUYNE

LE SECOND MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE (DANS UNE) AGGLOMERATION, A UNE INTERSECTION, L'AUTOMOBILE CONDUITE PAR AUMONT, HEURTA ET BLESSA DEBEYNE

; Vu la demande, présentée le 20 mars 1992 à la cour administrative d'appel de Bordeaux par Mme Elisabeth DEBRAY ; Mme DEBRAY demande l'annulation de l'ordonnance en date du 31 janvier 1992 par laquelle

inline-block } .sDD0159ED { width:203.11pt; display:inline-block } .s488965DD { width:202.95pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 21114/04 présentée par Gheorghe Anibal DEBRUYKER

SCP DEBUYSER/PLOUX, avocat au barreau de QUIMPER - N° du dossier 2155226 [Z] [F] né le 25/06/1941 à [Localité 3] Représenté par Me Laetitia DEBUYSER de la SCP DEBUYSER/PLOUX, avocat au barreau de

.- PK 6-98800 NOUMEA représentée par Me Caroline DEBRUYNE INTIMÉ M. Michel Lucien Georges Y...

APPELANTS LA SOCIETE CC INTERNATIONAL, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis 19 rue Bocquet-Magenta-98800 NOUMEA représentée par Me Caroline DEBRUYNE

Dervyn, secrétaire d’administration et de contrôle de développement durable à l’unité de contrôle de Beauvais, est affectée dans le département de l’Oise.

demande d'actes déposée dans le délai de fin d'information prévu par l'article 175 du Code de procédure pénale que le mémoire régulièrement déposé au greffe de la chambre de l'instruction par Me Jacques Debray

#Marthe Defreyn contra Sabena SA.#Petición de decisión prejudicial: Cour du travail de Bruxelles - Bélgica.

COFIGEX, représentée par son gérant en exercice, Siège social : [Adresse 1] - [Localité 4] Représentée par Me Caroline DEBRUYNE de la SARL D'AVOCAT CAROLINE DEBRUYNE, avocat au barreau de NOUMEA

, membre de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS JURISCAL, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ [3], représenté par son secrétaire en exercice Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Caroline DEBRUYNE