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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 02
69deb5e5cdc6046d473fb248
3 octobre 2025
3 octobre 2025
COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 3 OCTOBRE 2025 CHAMBRE 02 N° RG : 2024F01086 DEMANDEUR SAS INTERFORUM Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Fabienne DEHAECK
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fd9fbbd9d774e3d4b936ae6
22 octobre 2019
22 octobre 2019
BOUCHET-GENTON, substitut général INTIME Monsieur [N] [G] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 2] (Algérie) [Adresse 2] [A] [A] [Localité 3] ALGÉRIE représenté par Me Fabrice DECROCK
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e9d
12 janvier 2018
12 janvier 2018
Représenté et assistée sur l'audience par Me Fabrice DECROCK, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 352, substitué sur l'audience par Me Soc LAM, avocat au barreau de PARIS, toque : E1213
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003759_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
première conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Grech, représentant le syndicat des copropriétaires de la résidente Le Pont d'Avril, de Me Decraecker
Source officielleChambre commerciale 3-1
67ee176551255e24994fc3a5
2 avril 2025
2 avril 2025
: Jugement rendu le 09 Décembre 2022 par le Tribunal de Commerce de Pontoise N° Chambre : 2 N° : 2021F00189 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabienne DEHAECK
Source officielle1re chambre 1re section
5fdbcf577de6ffae6335f5ae
25 janvier 2019
25 janvier 2019
Février 2018 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 1 N° RG : 16/02898 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP MARGUET-LE BRIZAULT-REBOUL Me Fabienne DEHAECK
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fda1ec5404e666305805f48
25 septembre 2019
25 septembre 2019
Cour : Jugement du 30 Janvier 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VILLENEUVE SAINT-GEORGES - RG n° 17/00079 APPELANT Monsieur [I] [R] [Adresse 1] Représenté par Me Fabrice DECROCK
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6034aaad97e34b96a4a2be57
21 octobre 2016
21 octobre 2016
° 12 \ 10284 APPELANTE Mademoiselle [R] [O] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] ([Localité 1]) demeurant [Adresse 1] Représentée et assistée sur l'audience par Me Fabrice DECROCK
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93609
21 octobre 2016
21 octobre 2016
Représentée et assistée sur l'audience par Me Fabrice DECROCK, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 352 INTIMÉS Monsieur Jean Eric Y... né le 20 Juillet 1965 à NEUILLY PLAISANCE (93) demeurant
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2401204_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2024, Mme C A, représentée par Me Decrock, doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l'article
Source officielleChambre Commerciale
62736af7a58162057dac68d7
4 mai 2022
4 mai 2022
[E] du cabinet SECAC du 14 mai 2019 et de Maître Decrock du 15 mai 2019 ainsi que la pièce jointe étaient irrecevables car produites en violation du secret professionnel, - que la désignation d'un administrateur
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61629bc5eaaf44d62f53e9ce
27 juin 2013
27 juin 2013
n° 08/10138 APPELANT Monsieur [P] [L] [K] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Chantal-Rodene BODIN CASALIS, avocat au barreau de Paris, toque : L0066 assisté de Maître Fabrice DECROCK
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2501050_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B..., représentée par Me Dehaeck, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui payer 5 000 euros au titre de son préjudice moral et 1 000 euros par enfant au titre de leur préjudice moral, soit
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6260f94f6d9e13277d6e3940
20 avril 2022
20 avril 2022
BOX DE STOCKAGE [Adresse 2] [Localité 8] Monsieur [M] [R] [Adresse 1] [Localité 7] Représentés par Me Fabrice DECROCK, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 352 à DÉFENDEURS
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61609207db7ff645d856647c
24 mars 2014
24 mars 2014
agissant en sa qualité de grand-mère de [T] [I] demeurant [Adresse 5] Madame [B] [M] épouse [E] agissant en sa qualité de grand-mère de [T] [I] demeurant [Adresse 5] Représentés par Me Fabrice DECROCK
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00910_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
septembre 2022, le 14 mars 2024, et le 7 avril 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, l'association " Vents des roses douessines ", MM. et Mmes F, Boivent, Patural, Cramois, Deny et Decraemer
Source officielle1re chambre 2e section
63b5472bc9018405dfcaae4d
3 janvier 2023
3 janvier 2023
domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Thierry LAISNE, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 179 - N° du dossier D4621/21 - Représentant : Maître Fabrice DECROCK
Source officielleTroisième Chambre Civile
668d936353e3bdd0778bea84
5 juillet 2024
5 juillet 2024
DÉFENDEURS Monsieur [B] [J], né le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1], représenté par Me Jean-Loïc TIXIE VIGNANCOU, avocat au barreau de PARIS, paidant, et Me Fabienne DEHAECK
Source officielleRéférés
69e2a796cdc6046d479f5873
10 avril 2026
10 avril 2026
copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1] à [Localité 1] représenté par son syndic en exercice, le Cabinet Chaplain Immo, [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Fabienne DEHAECK
Source officielleChambre JEX
69efbedecdc6046d47c2962b
10 avril 2026
10 avril 2026
JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ENTRE PARTIE DEMANDERESSE Madame [N] [V] [F] [Q] [S] divorcée [K] [Adresse 1] [Localité 1] assistée par Me Fabienne DEHAECK
Source officiellePage 2 sur 3