harcèlement sexuel tout en reconnaissant avoir tenu des propos déplacés, notamment avoir parlé de fessée, ce que confirme un témoin ; qu'il a reconnu avoir tiré le corsage de Mme Amandine Z... qui s'est déboutonné

obtenait au profit de l'adolescente de la part de la mère de celle- ci, car la victime s'était à de nombreuses reprises confiée à des camarades auprès desquels elle avait fait état de la souffrance et du dégoût

qui s'est révélé être la Fiat Punto de son épouse ; que Me Alain X... lui a passé les bras autour des épaules puis s'est assis à califourchon sur elle, a incliné le dossier du siège avant droit, a déboutonné

la bouche, acte réitéré lors d'une autre rencontre ; que Frédéric C... a déclaré que Bernard X... lui avait "fait les fesses" évoquant, avec les douleurs ressenties, une impression de malaise et de dégoût

, signe d'un impact émotif indiscutable ; que la Cour a pu apprécier l'exactitude de ces constatations lorsqu'à l'audience, Emilie a exprimé avec force et sincérité son désarroi, son chagrin et son dégoût

E..., et de Me Grillon, pour la SAS Demoulin-Fedy.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00093 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DDUF NAC : 58E N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Premier Vice-Président GREFFIER

conscient de la gravité de ses actes ; qu'à l'évocation de ces relations et gestes de nature sexuelle sur la personne de Johanna Y..., il a expliqué, à plusieurs reprises, avoir éprouvé un sentiment de dégoût

Le 9 janvier 2025, le magistrat chargé de la mise en état a rendu l'ordonnance sur incident suivante : 'DECLARONS la demande de la société [3] recevable mais mal fondée, DEBOUTONS, en conséquence,

Et notamment comment faire pour la dégoûter de se présenter dans la 2ème circonscription du Rhône.

- N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDGB [M] [N] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 6 novembre 2023 à Me DEGOUTIN

prévention ; que seul le refus de B... de toucher le sexe de son professeur, celle-ci ayant toujours expliqué qu'elle était d'accord pour voir mais pas pour toucher, exprimant alors un sentiment de dégoût

, d'une part, que c'était la seule fois que son frère l'avait sollicité pour une planque pour une moto, d'autre part, que le jour où il a appris que le motard était décédé, son frère Abdellah était dégoûté

Me Degoutin ajoute que le placement à l'isolement a nécessairement un impact sur la santé psychique et physique des détenus.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 février et 13 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat , présentés pour la SOCIETE DEMOUGIN, dont le siège est Les

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00312 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DGSR NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU

Par ordonnance en date du 15 avril 2025, le juge des référés du Tribunal judiciaire de GRASSE décide : - DEBOUTONS Monsieur [D] [U] et Madame [S] [Y] veuve [U] de leur demande d'expertise, - CONDAMNONS

22/00075 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPOB [C] [B] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 5 juillet 2023 à Me DEGOUTIN