Delahaye, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Sautier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyen produit AU POURVOI PRINCIPAL par la SCP Delamarre et Jehannin, avocat aux Conseils, pour M. [H].

S'agissant, tout d'abord, du manquement en matière de sécurité, il ressort des termes de la décision attaquée qu'il est reproché à Mme B la présence de bouteilles d'alcool et de produits d'entretien à

Il fait également état d'une bouteille d'eau versée sur la tête de M. [P] parce qu'il s'était trompé de tasse à café. Il indique enfin qu'un supérieur a dit à M.

Vers 13 h 15, j'ai acheté, rue d'Antibes à la parfumerie la « Bouteille » 2 produits Crème de la mer que j'ai réglés en espèces, 250 ¿ à une vendeuse d'origine africaine.

Vers 13 h 15, j'ai acheté, rue d'[Adresse 3] à la parfumerie la « Bouteille » 2 produits Crème de la mer que j'ai réglés en espèces, 250 €, à une vendeuse d'origine africaine.

[X] [D], société de conseil en packaging, design produit et outils de communication, la création de l'univers graphique des bouteilles de spiritueux commercialisées sous les marques propres de la société

ou en carafe dès lors que certains crus sont comptabilisés à la bouteille alors qu'il est indiqué en page 10 de la proposition de rectification qu'ils sont vendus par bag de 10 litres.

parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme ALAIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE

Delahaie B... a déposé devant cette Cour en ces termes : "les faits se sont produits entre 19 et 20 heures, le 7 avril 1993.

PARIS INTIMEE : Madame [L] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Dominique MARI, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme DELAHAYE

Delahaye, premier conseiller, Mme Collomb, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2023. Le président-rapporteur, J.

VALMA DISTRIBUTION [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jean DELOM DE MEZERAC, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme DELAHAYE, Présidente

Delahaye (L.D.), sont nés respectivement en 1991 et 1988 et résident en France. Le 31 juillet 2010, une enquête fut ouverte pour des faits de destruction du bien d’autrui.

n° [Adresse 5] - [Adresse 6] Maître HADDAD Sylvie - SELARL IMPACT AVOCATS [Adresse 7] [Localité 2] [Adresse 8] * SAS [Q] Numéro SIREN : 817490899 [Adresse 9] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître BOUTEILLE

Maunand, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Mobiserv, de la SCP Delamarre

, « des fuites se produisent au niveau des vélux en toiture par temps de pluie en plusieurs endroits », que des traces d'eau sèches apparaissent sur le sol en ciment, qu'« un carton contenant des bouteilles

procès-verbal du 17 mai 2005 qu'au cours des différents services de surveillance générale, nous constatons que le bâtiment fait toujours l'objet d'une fréquentation assez régulière par la présence de bouteilles

ou en carafe dès lors que certains crus sont comptabilisés à la bouteille alors qu'il est indiqué en page 10 de la proposition de rectification qu'ils sont vendus par bag de 10 litres.

LEGENDE LLC, agissant poursuites et diligences de son gérant Suite 606, 1220 New Market Street, Wilmington Country of Newcastle Delaware 19801 19801 ETATS UNIS représentée par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES