AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Delmas Luminaires, dont le siège est sis ...

de la demanderesse du chef, d'usage de chèque contrefait ou falsifié et l'a condamné à la peine de 8 mois d'emprisonnement avec sursis outre, sur l'action civile, à payer diverses sommes à la société Delta

Courteaux, agissant en qualité d'agent commercial représentant la société Derma Pharm, que la mention de l'adresse personnelle de M.

N..., domiciliée [...] , prise en qualité de liquidateur de la société Delta terrassements, 3°/ à M. I...

cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre civile), au profit : 1 / de la société Bolloré technologies, société anonyme, 2 / de la société SCAC Delmas

que l'acquéreur a laissé gracieusement la presse à la disposition de cette société et, le 16 juin 2011, la lui a donnée en location pour une durée de deux mois ; que, le 28 septembre 2011, la société Delta

[L] [E] en qualité de mandataire judiciaire au plan de sauvegarde de la société Demax, et la société [B] [P] & associés, agissant en la personne de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delta Diffusion, société dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1992 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de la société Delta

Alsace,... ", " 2°) selon citation à prévenu du 18 janvier 1988, " Pierre B..., en sa qualité de président-directeur général de la société Delta,... ", " 3°) selon citation à civilement responsable

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delta diffusion, société anonyme dont le siège social est ..., en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Delta Traduction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delta boissons, dont le siège est ...,

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er juillet 2019), le 30 juin 2016, la société Delta SI (la société Delta), devenue la société Hibyrd, a souscrit auprès de la société Infotech Network (la société Infotech

[W] [Y], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Delta auscultation, 3°/ à la société Delta auscultation, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], défenderesses à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delta diffusion, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

MACI), dont le siège social est ..., BP 1841, 01, Abidjan (Côte-d'Ivoire), représentée en France par la Mutuelle centrale de réassurance, dont le siège social est ... (8e), 2 ) de la société navale Delmas

-1-1, L. 222-5, L. 222-6 et R. 262-5 du Code du travail, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Paul X..., président-directeur général de la société Delta

familiales (URSSAF) de Grenoble, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 juin 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Grenoble, au profit de la société anonyme Delta

suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Brigitte X..., demeurant ... (10e), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit de la société Delta