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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00480
4 avril 2018
et directeur exécutif de l'enseigne Carrefour Market a formé opposition le 3 mai 2016 à ladite ordonnance au motif que dans le cadre de la décentralisation des pouvoirs nécessitée par la dimension de la
613725e1cd580146774213ef
12 septembre 2000
notamment Marie-Paule F..., journaliste, et Me A... étaient admis alors qu'ils précisaient bien qu'ils n'étaient pas des habitués ; qu'il est également établi par le témoignage de Marie-Paule F..., et de Delphine
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101100
18 octobre 2017
C... et leurs filles Delphine et Emilie ; que, le 27 janvier 2005, M. C... a souscrit un contrat de prêt, en son nom personnel, auprès de M.
CHAMBRE 1 SECTION 1
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30 avril 2026
[Q] [B] a acquis de la société par actions simplifiée Cars VM (la société Cars VM) un véhicule d'occasion de marque Volkswagen, modèle Polo, immatriculé 158R009 (immatriculation étrangère) et portant le
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00314
20 mars 2018
Jérôme A..., Mme Delphine B..., M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10094
31 janvier 2018
Il ressort encore de l'attestation de Achour A..., nouveau collaborateur de Delphine X... à compter de février 2011, que Delphine X... fait preuve dans l'exercice de son activité quotidienne d'une quasi
Chambre des Référés
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23 juillet 2024
Prononcé le VINGT TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE par Delphine DUMENY, Vice Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, lesquelles ont signé la minute de la présente décision.
Cour d'Appel
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28 octobre 2015
Mme Delphine X... conteste être l'auteur de ces détournements.
9ème chambre
DTA_2002798_20230316
16 mars 2023
de rectification du 23 mai 2016 réintégrant le bénéfice non commercial de la Sci Delphin Immo à leur revenu imposable de l'année 2014.
6253cd03bd3db21cbdd9202f
17 février 2015
Je pense que Delphine aurait du s'isoler avec Anne Marie car lorsqu'elle lui faisait des reproches toute le monde entendaient. ...
6253cd1bbd3db21cbdd92484
9 avril 2015
.. était dépourvu de cause réelle et sérieuse ; fixé la créance de Madame Delphine X... au passif de la S.
6253ccf0bd3db21cbdd91c5a
12 novembre 2014
Stéphane X...et Mme Delphine Y...et de dire qu'ils seront recouvrés conformément à la loi sur l'aide juridictionnelle.
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10 novembre 2015
Par courrier du 4 novembre 2011, Madame Delphine X... a décliné cette proposition.
6253cd54bd3db21cbdd92f7b
25 février 2016
Dans le cadre de ces opérations, le lot gros oeuvre a été confié à la société DILAN BÂTIMENT. Le permis de construire a été obtenu le 13 mars 2007.
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13 septembre 2012
Une requête en divorce a été présentée 1er juin 2011 par Delphine Z....
Chambre Sociale
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11 août 2022
DELPHINE RAYMOND S.A.S.
J.L.D.
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8 avril 2026
JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/01207 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BSV Ordonnance du : 08 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Delphine
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8 février 2013
Delphine X... Jimmy X... Mackaël X...
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5 avril 2026
SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 avril 2026 à 12h09 Nous, Mélanie LAMBERT, Vice présidente au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Delphine
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SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 avril 2026 à 11h55 Nous, Mélanie LAMBERT, Vice présidente au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Delphine
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