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Code affaire : 50B - Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix COMPOSITION DE LA COUR : M. Michel WACHTER, Président de chambre.

ORDONNANCE N° N° RG 22/00810 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQLU S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON en date du 13 avril 2022 [RG N° 202100830] Code affaire : 50B - Demande

en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix • EXPOSE DU LITIGE : La SARL IMEN exploite un restaurant situé [Adresse 5] à [Adresse 7].

ORDONNANCE N° N° RG 22/00405 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPRL S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON en date du 10 novembre 2021 [RG N° 2015004849] Code affaire : 50B - Demande

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du

A demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non paiement du prix Grosse délivrée à SELARL DAURIAC COUDAMY CIBOT, avocats Le VINGT HUIT MARS DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE

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ASSOCIES DEFENDEUR : Monsieur [Z] [S] [N] [K] né le 27 Décembre 1984 à [Localité 6] (COLOMBIE) [Adresse 5] [Localité 3] Présent DÉBATS : Audience publique en date du 24 Mai 2024 PROCÉDURE : Demande

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 1 ER AVRIL 2025 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du

FRANCE C/ [E] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE Chambre des référés CIVILE ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Madame WAGUETTE, Présidente GREFFIER : Madame CRUMEYROLLE NATAF : 50B Demande

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sous référence : RG : Monsieur [G] [W] entrepreneur individuel inscrit au RNE sous le n°[Numéro identifiant 2], demeurant [Adresse 3] non représenté CONCERNE : Demande en paiement du prix ou tendant

-000494 du 11/03/2024) représentée par Me François MESTRE, avocat au barreau de PAPEETE COMPOSITION DU TRIBUNAL - PRESIDENT : Christine LAMOTHE GREFFIER : Hinerava YIP PROCEDURE - Requête en Demande

comparante, ni représentée NATURE DE L'AFFAIRE Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix ; sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL Président :

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du TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL- GRAY en date du 27 OCTOBRE 2006 RG No 2005001885 Code affaire : 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non- paiement du prix SA FAROUZE

BERTIN-CAPDEVILLE - RCS Bordeaux n° 432 335 024 - [Adresse 3] [Localité 4] Absente DÉBATS : Audience publique en date du 15 Novembre 2024 PROCÉDURE : Demande en paiement du prix ou tendant à faire