Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Paz, - les conclusions de Mme Jaoüen, rapporteure publique, - et les observations de Me Denilauler, représentant l'agence

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Biscarel, rapporteure, - les conclusions de Mme Nègre-Le Guillou, rapporteure publique, - et les observations de Me Denilauler

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Biscarel, rapporteure, - les conclusions de Mme Nègre-Le Guillou, rapporteure publique, - et les observations de Me Denilauler

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Biscarel, rapporteure, - les conclusions de Mme Nègre-Le Guillou, rapporteure publique, - et les observations de Me Denilauler

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Biscarel, rapporteure, - les conclusions de Mme Nègre-Le Guillou, rapporteure publique, - et les observations de Me Denilauler

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Paz, - les conclusions de Mme Jaouën, rapporteure publique, - et les observations de et les observations de Me Denilauler

B et de Me Denilauler, représentant l'office public de l'habitat Lot Habitat. Considérant ce qui suit : 1. M.

cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Denilauler

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - les observations de Me Denilauler, représentant le Parc amazonien de Guyane. Considérant ce qui suit : 1.

Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Denilauler, représentant la commune de Fleurance. Considérant ce qui suit : M.

coup de fil passé par la commune au cours de la procédure, à le supposer établi, révèlerait plutôt une suspicion d'offre anormalement basse de la part de l'acheteur ; - et les observations de Me Denilauler

cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Denilauler

Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Duvignau pour la région Guadeloupe et de Me Denilauler, substituant Me Fernandez-Begault, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1.

observations de Me Cazcarra pour le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes qui reprend les conclusions et moyens développés dans les écritures ; - les observations de Me Denilauler

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Paz, - les conclusions de Mme Jaouën, rapporteure publique, - et les observations de Me Denilauler, représentant l'agence

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Paz, - les conclusions de Mme Jaouën, rapporteure publique, - et les observations de Me Denilauler, représentant l'agence

E, qui a repris ses écritures, -et les observations de Me Denilauler, représentant la commune de Sébazac-Concourès, qui a repris ses écritures.

publique : - le rapport de Mme Soddu, rapporteure ; - les conclusions de Mme Nègre- Le Guillou, rapporteure publique ; - et les observations de Me Amalric-Zermati, représentant Mme A et de Me Denilauler

A..., - et les observations de Me Buisson représentant la société appelante et celles de Me Denilauler substituant Me Fernandez-Begault, représentant la communauté d’agglomération intimée.

Au cours de l'audience publique du 20 mai 2025 à 10 heures en présence de Mme Fontan, greffière d'audience, Mme Arquié a lu son rapport et a entendu : - les observations de Me Denilauler, substituant