de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a infirmé l'ordonnance rendue le 12 mars 2002 par le juge d'instruction portant mise en liberté de Jean-Louis X... assortie du contrôle judiciaire et redonné

né le 06 Avril 1963 à REDON (35600) ... 35600 REDON Représenté par Me Agnès COETMEUR, avocat au barreau de RENNES Du mariage de Monsieur Michel Y... et Madame Anne-Sophie X..., désormais divorcés

territoire de la commune de Méaulte et les mesures en vue d’y remédier ainsi que les préjudices qu’elle a subis, en présence de : - la société Bouygues Bâtiment Grand Ouest ; - la société Michel Rémon

Du 19 janvier 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/00874 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZ56 [T] [D] C/ [H] [Y] - Expéditions délivrées à Me Valérie REDON-REY Me Antoine ANASTASE - FE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marylène X..., née Denis, demeurant ..., "Le Florida" à Redon (Ille-et-Vilaine

Gilles A..., demeurant..., 3°) Mme Germaine A..., épouse E..., demeurant..., 4°) Mme Aude de G..., demeurant..., 5°) Mme Denise Y..., épouse J..., demeurant..., 6°) Mme Roselyne Y..., demeurant

Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03330 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRCR Minute : 24/644 Monsieur [L] [K] Représentant : Me Valérie REDON-REY

A B, représenté par Me Redon, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

2] CHALETS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [Z] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Maître Valérie REDON-REY

En 1994, les époux X... ont confié à la société Isoraval, assurée par la compagnie Mutuelles du Mans , un marché de travaux portant sur l'application d'un produit dénommé "Fibrocoat" destiné à redonner

En 1994, les époux X... ont confié à la société Isoraval, assurée par la compagnie Mutuelles du Mans , un marché de travaux portant sur l'application d'un produit dénommé "Fibrocoat" destiné à redonner

Drux qui exploitait une boucherie à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) a fait l'objet d'un jugement de liquidation de biens prononcé par le tribunal de commerce de Paris le 12 novembre 1969 ; qu'à cette date

A..., représenté par Me Redon, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie REDON-REY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

-[Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [F] [C] [L], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni

[S] [M] (Me Audrey SELLES-GILOT) C/ Compagnie d’assurance GAMEST ASSURANCES MUTUELLE DE L EST (Me Annie MUNIGLIA-REDDON) - LES ASSURANCES MUTUELLES DE L’EST (Me Annie MUNIGLIA-REDDON) - CPAM DES BOUCHES

C/ [O] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Juillet 2025 à Me REDON-REY Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Mardi 08 Juillet 2025, le Tribunal

janvier 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/01902 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLPI [K] [J] C/ [N] [L] [M] - Expéditions délivrées à avocat et défendeur - FE délivrée à Me REDON

Vu la requête enregistrée le ler avril 1992 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat présentée par Mme Marie-France Y... demeurant Le Château Redon Bât.

(en sa qualité de prestataire de service) et la société La Ferme de Pech Redon ; que la facturation à cette dernière société était établie et rédigée par Jacques Y... sur des imprimés à en tête de France