à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jacqueline PIERNE de la SELARL RENARD - PIERNE, avocats au barreau de TOURS, avocats postulant, Maître Gautier DERAMOND

à l'annexe I du protocole franco-tunisien précité du 28 avril 2008, il ressort des pièces du dossier et notamment des contrats de mission temporaire relatifs à son activité au sein de l'entreprise Deramond

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 2 mai 1990 par la société Albert Delalonde en qualité de caissière-vendeuse

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2022 et deux mémoires complémentaires enregistrés les 11 décembre 2023 et 15 juillet 2024, Mme C B, représentée par Me Deramond de Roucy

(Seine-et-Marne), 48/ de la CGC, rue derammon, Paris (2e), 58/ de la société anonyme Les Cars verts, sise 12, avenue JF D..., Nemours (Seine-et-Marne), défenderesses à la cassation ; LA COUR, en

#George Lawrence Webb κατά Lawrence Desmond Webb.#Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Court of Appeal (England) - Ηνωμένο Βασίλειο.

, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1991 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la société anonyme Nouvelle république du Centre-Ouest, dont le siège est 232, avenue derammont

. # George Lawrence Webb contra Lawrence Desmond Webb. # Pedido de decisão prejudicial: Court of Appeal (England) - Reino Unido. # Convenção de Bruxelas - Artigo 16.º, paragrafo n.º 1 - Acção relativa

A, représenté par Me Deramond de Roucy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 13 octobre 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet du

tribunal d'instance de Levallois-Perret, au profit de : 1°) leroupe NEF, dont le siège est BP n° 103 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 2°) le syndicat CGC Nettoyage, dont le siège est 30, rue deramont

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 16 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS Sia Partners [Adresse 1] comparant par Me Hélène BLACHIER [Localité 1] [Adresse 2] et par Me Solène DELAFOND

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 11/ 02776 ORDONNANCE N 77/ 13 DU 07 Février 2013 Monsieur Roland X... ... 53420 CHAILLAND Représentant : laSCP DELAFOND-LECHARTRE-GILET

Varnier et Dermont, ainsi que la décision du 25 mars 2022 de la même autorité rejetant son opposition ; 2°) d'enjoindre à la préfète déléguée de la zone de défense et sécurité Ouest, à titre principal

régulièrement convoqué, comparant, représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assisté de Me Jacques DELAFOND, avocat au barreau de LAVAL Madame Lydie Z... épouse X... ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme F..., demeurant 74, avenue derammont à Tours (Indre-et-Loire),

Représenté par Me Jacques DELAFOND, avocat au barreau de LAVAL et Monsieur Cédric Y... ... ...

#Dermod Patrick O’Brien vs Ministry of Justice, li kien id-Department for Constitutional Affairs.#Talba għal deċiżjoni preliminari mressqa mis-Supreme Court of the United Kingdom.

DELMOND FOIES GRAS Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée

La SA ENEDIS soutient quant à elle que l'initiative du déraccordement incombait à son cocontractant et renvoie aux termes de la déposition de son préposé, M.

D'une part, si Mme A a fait l'objet d'un avertissement le 14 février 2023 pour avoir exercé sans autorisation et pendant son congé de maladie des fonctions pour le compte de la commune de Derbamont, la