Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique tel qu'il figure au mémoire en deamnde et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le

[N] au titre du désordre affectant les Vrd sera réduite de 25% à 10 %, - condamner la société Derramond et son assureur Acte Iard à garantir M.

Montus, qui l'acceptait, une certaine somme à prendre sur les indemnités qui lui étaient dues par son assureur en raison du sinistre, qu'elle autorisait à payer ; que dès lors en faisant droit à la deamnde

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 25 février 2003), que Mme X..., qui avait été engagée par la société Albert Delalonde

aux acquéreurs la cour d'appel a relevé qu'il résultait d'un courrier de la société EDF que les emprunteurs seront indemnisés de l'électricité produite entre la date du raccordement et la date du déraccordement

des constatations de l'arrêt ni que Mme Z... ait démissionné de son emploi, ni qu'ayant demandé à reprendre son travail à temps partiel, elle ait, devant le refus de son employeur de faire droit à sa deamnde

novembre 1986, prévoyant, outreune période d'essai de trois mois, une période de probationde deux ans à l'issue de laquelle un avenant au contratconfirmerait l'emploi du salarié en qualité de chef derayon

caisse fait grief au jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, 28 juin 1990) d'avoir décidé qu'elle devait prendre en charge la totalité des frais de transport de l'intéressé derande

, l'arrêté du 16 novembre 1982 du préfet de la Haute-Loire portant placement d'office de Mme DESSIMOND-RICOUX ; - de rejeter la demande présentée par Mme DESSIMOND-RICOUX devant le tribunal administratif

Par un mémoire, enregistré le 24 novembre 2022, la société DEKA INVESTMENT GMBH pour le compte du fonds DEKAFONDS-RA-HH-3 a déclaré se désister de sa requête.

Par un deuxième jugement rendu le même jour sous le n° RG 2022.000028 entre la société BRIALCASH et la société DELMOND FOIES GRAS, le tribunal de commerce de Guéret a : '- débouté la société DELMOND

ASL) Delory-Bossuet demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Roubaix a décidé du démontage et du déraccordement

DESMOND de ce qu'elle se désiste, par les présentes, de son appel et ce dans les termes de l'accord transactionnel intervenu entre les parties ».

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée le 3 février 1984 en qualité de vendeuse caissière par la société Albert Delalonde pour

A se disant Osakwe Desmond l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle.

A..., représentée par Me Deramond de Roucy, demande au tribunal 1°) de prononcer la décharge des droits de mutation mis à sa charge par une proposition de rectification du 20 décembre 2023 et des pénalités

B..., représenté par Me Deramond de Roucy, demande au tribunal 1°) de prononcer la décharge des droits de mutation mis à sa charge par une proposition de rectification du 20 décembre 2023 et des pénalités

A..., représenté par Me Deramond de Roucy, demande au tribunal 1°) de prononcer la décharge des droits de mutation mis à sa charge par une proposition de rectification du 20 décembre 2023 et des pénalités

B A, représenté par Me Deramond de Roucy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la région Hauts-de-France a rejeté sa demande tendant à faire cesser l'exploitation

au fond sur sa légalité, d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 23 juillet 2025 par laquelle le maire de Saint-Just-Saint-Rambert a enjoint à la société Enedis de procéder au déraccordement