à la charge de l'un et de l'autre ; que lorsque les conclusions des parties les y invitent, les juges sont tenus de rechercher si les torts allégués par l'époux défendeur ont eu pour effet de dépouiller

-Y... à leurs torts partagés, alors, selon le moyen, que les torts d'un époux peuvent être dépouillés de leur caractère fautif du fait du comportement de l'autre époux ; qu'en l'espèce, M.

survenance des dommages, la société TTI soulignait qu'il était impératif et d'ailleurs contractuellement prévu avec la société DBP de procéder lors de la passivation à un soufflage à l'air sec et déshuilé

disant qu'elle n'avait pas intérêt à parler, sinon elle allait "passer un sale quart d'heure" ; que les faits se sont reproduits à plusieurs reprises, le prévenu étant allé jusqu'à commencer à la déshabiller

X... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé le divorce des époux à leurs torts partagés, alors que, selon le moyen, le comportement d'un époux peut être dépouillé de son caractère fautif par le consentement

X... était venu la rejoindre dans sa chambre, lui avait demandé de se déshabiller et avait procédé à des attouchements sur sa poitrine et sur son sexe ; qu'il s'était à moitié déshabillé, l'avait couchée

travail des bureaux centralisateurs, ne peut être interprété comme faisant obstacle à la libre circulation des électeurs et au contrôle que ceux-ci doivent pouvoir exercer sur les opérations de dépouillement

sur les bulletins et, d'autre part, que le juge a admis que le chef du personnel, représentant de l'employeur, soit présent lors des opérations de vote et procède lui-même, et non le bureau, au dépouillement

bien que la cour d'appel y ait été invitée, d'une part, si l'adultère du mari et l'abandon du domicile conjugal par celui-ci n'étaient pas à l'origine des faits reprochés à l'épouse et n'auraient pas dépouillé

du compte ouvert dans les livres de la société de bourse Meunier, elle avait donnée à Mme X... était un mandat spécial pour passer des ordres en bourse ; qu'elle ne pouvait avoir pour effet de la dépouiller

les fesses ou lui avait donné des bisous dans le cou, sur la tête ; en contrepartie, il lui donnait des friandises ; que Y... a raconté le même genre de faits ; qu'elle soutient avoir vu X... se déshabiller

X... avait soutenu, dans ses écritures, que les faits de violence à lui reprochés étaient dépouillés du caractère gravement fautif qui en eussent fait une cause du divorce, tant par l'infirmité de 70 %

testament australien du 9 février 1993, en son article 6, était ainsi rédigé : "J'ordonne et donne les pleins pouvoirs à mes fondés de pouvoirs pour acheter un mausolée approprié pour le repos des dépouilles

écrite ; Que par ces constatations et énonciations, la cour d'appel, qui en prononçant le divorce aux torts partagés a nécessairement estimé que les faits retenus contre Mme Y... n'étaient pas dépouillés

sentie faible et obligée de se soumettre ; que l examen des cinq bandes de négatifs ayant fait l objet de saisie et de tirages révèle indubitablement, chronologiquement, que la jeune femme s'est déshabillée

venait de faire la connaissance pour la raccompagner à son domicile et qu'en cours de route celui-ci s'est jeté sur elle pour tenter de lui imposer une relation sexuelle, qu'il l'a partiellement déshabillée

l'erreur sur la substance, au sens de l'article 1110 du Code civil, suppose que le consentement d'une des parties a été déterminé par l'idée fausse que cette partie avait des droits dont elle croyait se dépouiller

prononcé le divorce des époux Y... aux torts partagés, alors, selon le moyen, que les juges du fond sont tenus, surtout s'ils y sont invités de rechercher si les torts imputés à un époux ne sont pas dépouillés