de réponse à conclusions et manque de base légale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 575, 6 , et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions

de motif, omission de statuer et défaut de base légale portant atteinte aux intérêts du demandeur et aux droits de la défense ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de la loi par

conventionnel du procès équitable, dès lors qu'il impose à chacune des parties les mêmes modes de preuve ; Que, dès lors, le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen de cassation pris du défaut

limitativement les cas dans lesquels l'acheteur d'un immeuble est autorisé à en retenir le prix ; que la cour d'appel qui n'a pas répondu à ce moyen, a, quel qu'en fût le mérite, entaché son arrêt d'un défaut

nouveau contre la même décision ; Sur le pourvoi formé le 9 août 1999 : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 575, alinéa 2, 6, du Code de procédure pénale, et défaut

, contrairement à ce que soutient le moyen qui, dès lors, doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 485 alinéa 3 du Code de procédure pénale et d'un défaut

qualité de délégué syndical dans l'établissement de Morangis de la société XP France, revendiqué comme distinct ; Attendu que pour les motifs figurant au mémoire en demande et tiré principalement d'un défaut

comparution personnelle devant la chambre criminelle n'est pas nécessaire; qu'il n'y a pas lieu de l'ordonner ; Sur les premier et deuxième moyens de cassation réunis, pris de la violation du défaut

la partie civile de ses demandes ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 459, alinéa 3, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

cassation, pris de la violation des articles 459, alinéa 3, et 593 du Code de procédure pénale et 6. 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut

, défaut de présentation d'un registre valant livre de police, défaut d'inscription dans un registre valant livre de police et défaut d'affichage du tableau des poinçons. 7.

mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles L. 356 du Code de la santé publique, 22 du décret du 30 mars 1981 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

[C] en exequatur d'un acte de défaut de biens délivré contre celui-ci le 14 novembre 2002 par l'Office des poursuites du district de Lausanne.

confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 86 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

la partie civile de ses demandes ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 520 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris d'une nullité de procédure, de la violation des articles 415, 417, 424, 498 du Code de procédure pénale, 441-1 du Code pénal, contradiction et défaut

de réponse à une exception de nullité de la citation devant la cour, défaut de réponse à conclusions et contradiction de motifs ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris du défaut d'audition des chauffeurs

de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement par itératif défaut du 6 mai 2004 par lequel le tribunal correctionnel de Strasbourg a conféré plein et entier

durée d'un an ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 137-1 et 593 du Code de procédure pénale, 226 de la loi du 4 janvier 1993, défaut

l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 23 juin 1998, qui, pour ouverture d'un établissement d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques, sans autorisation administrative et défaut