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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2600160_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

C..., représentée par Me Dias Martins de Paiva, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521- 1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE02025_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - et les observations de Me Dias Martins de Paiva, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2217755_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

C B, représenté par Me Dias martins de Paiva, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai a fixé

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311621_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe du Tribunal sous le numéro 2311621 le 26 octobre 2023 et un mémoire ampliatif enregistré le 7 janvier 2024, Mme C A B, représentée par Me Dias

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2401658_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2024, Mme B A, représentée par Me Dias Martins de Paiva, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2024 par lequel

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2217411_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

D, représenté par Me Dias Martins de Paiva, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 par lequel le préfet des Yvelines

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2213597_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Dias Martins de Paiva, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2302199_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 18 février 2023 et 1er septembre 2023, Mme A D, représentée par Me Dias Martins de Paiva, demande au tribunal,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2602265_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

D..., représentée par Me Dias Martins De Paiva, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2507002_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

A B, représentée par Me Dias Martins de Paiva demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à la préfète de l'Essonne

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2302198_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

A C, représenté par Me Dias Martins de Paiva, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 18 janvier 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé

Source officielle
TA

Réconduite à la frontière

DTA_2500088_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

C A B, représenté par Me Dias Martins de Paiva, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - l'arrêté du 2 janvier 2025, notifié le 13 janvier suivant, par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2415561_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

D, représenté par Me Dias Martins de Paiva, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA00572_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 février 2023 et le 14 février 2025, Mme A B, représentée par Me Dias Martins De Paiva, demande à la Cour, dans le dernier état

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2417308_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

A C, représenté par Me Dias Martins de Paiva, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 octobre 2024, notifiée le 4 novembre 2024, par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203243_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

A C D, représenté par Me Dias Martins de Paiva, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui renouveler son titre de séjour mention " étudiant

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA04362_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

A, représenté par Me Martins de Paiva, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 26 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02592_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces enregistrés le 24 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Dias Martins de Paiva, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02981_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

A B, représenté par Me Dias Martins de Paiva, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer une carte de séjour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

65a0f633383a880008fd0847

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Prud'hommes - Formation paritaire D'EVRY-COURCOURONNES DEMANDERESSE A LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ Madame [I] [C] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Rafael DIAS

Source officielle

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Martins Dias, Marie Alice, Ribeiro de lima

SIREN 387554280Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

05/12/2023

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Ventes et cessions

DML DEPANNAGE, DIAS MARTINS, Luis

SIREN 890558778GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Acte en date du 21/12/2020 enregistré au SIE DE MELUN le 30/12/2020 sous le numéro 2020 00097504 Adresse de l'ancien propriétaire: 10 Rue Vauchevres 77115 Blandy

10/01/2021

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Ventes et cessions

LE PINEUM, MARTINS DIAS, CARVALHO, Marie, Alice, Maria, RIBEIRO DE LIMA, CAMELO

SIREN 387554280GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

Achat avec le conjoint collaborateur

20/04/2010

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Radiations

Dias Martins, Maria, Alice, De lima

SIREN 387554280GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

11/11/2008

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