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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2406326_20250625
25 juin 2025
A B, représenté par Me Dias Martins de Paiva, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 22 mai 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter sans délai
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2507329_20250808
8 août 2025
B A, représenté par Me Dias Martins De Paiva, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'enjoindre au préfet des Yvelines de le convoquer sous
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2533560_20260313
13 mars 2026
B..., représentée par Me Dias Martins de Paiva, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ;
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2314100_20231024
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2023, Mme A C, représentée par Me Dias Martins de Paiva, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2023 par lequel le
ORTA_2314101_20231024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2023, Mme C A B, représentée par Me Dias Martins de Paiva, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2023 par lequel
4ème chambre
DTA_2303991_20250509
9 mai 2025
C, représenté par Me Dias Martins de Paiva, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 21 mars 2023 par lesquelles la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer une carte de séjour et
Juge des référés
DCA_23VE02593_20250213
13 février 2025
C, représenté par Me Dias Martins de Paiva, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre
ORTA_2208439_20221220
20 décembre 2022
B A, représenté par Me Dias Martins de Paiva, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice du l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 10 octobre 2022 par
5ème chambre
DTA_2210120_20240229
29 février 2024
A B C, représenté par Me Dias Martins de Paiva, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 de la préfète du Val-de-Marne en tant qu'il lui a refusé le
10ème chambre
DTA_2213594_20230221
21 février 2023
B A C, représenté par Me Dias Martins de Paiva, demande au Tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 3 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer
3e Section - 3e Chambre
DTA_2224519_20231024
A B, représenté par Me Dias Martins de Paiva, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 octobre 2015, notifiée le 26 juillet 2022, par laquelle le ministre de l'intérieur a pris à son encontre
ORTA_2512142_20260320
20 mars 2026
B..., représenté par Me Dias Martins de Paiva, demande au tribunal : 1°) d’annuler la « décision implicite de rejet » née du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa démarche en vue d’obtenir
ORTA_2512143_20260320
C..., représentée par Me Dias Martins de Paiva, demande au tribunal : 1°) d’annuler la « décision implicite de rejet » née du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa démarche en vue d’obtenir
7ème Chambre
DTA_2403772_20241119
19 novembre 2024
A B, représenté par Me Dias Martins de Paiva, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 12 février 2024 par lequel le préfet du Val d'Oise a refusé de lui délivrer un certificat de résidence
ORTA_2507179_20250827
27 août 2025
A B C, représenté par Me Dias Martins De Paiva, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de la demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne, à titre
DTA_2522589_20260210
10 février 2026
C..., représentée par Me Dias Martins de Paiva, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
4ème chambre - 4/11u
DTA_2505312_20250611
11 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 mai 2025 et le 27 mai 2025, Mme E B C, représentée par Me Dias Martins de Paiva, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Pôle 1 - Chambre 11
686dfb11002316e0ca848f4c
8 juillet 2025
prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Nicolas Suarez Pedroza du cabinet Actis Avocats, avocats au barreau du Val-de-Marne
2ème Chambre
DCA_24VE02026_20250710
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - et les observations de Me Dias Martins de Paiva, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Reconduite à la frontière
DTA_2314105_20231127
27 novembre 2023
G E C, représenté par Me Dias Martins de Paiva, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans
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