Après avoir entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de M. de Miguel. Considérant ce qui suit : 1. M.

Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/05650 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W5KF Jugement du 09 Janvier 2025 Révocation d’ordonnance de clôture Notifié le : Expédition à : Maître Roxane DIMIER

DE LOT ET GARONNE ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du sept Août deux mille deux par Monsieur MILHET, Président de chambre, La COUR d'APPEL

Didier C..., demeurant ..., 13 / de Mme Annie D..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

GROUPE HIMA prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège social , demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocat au

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00537 N° RG 26/00309 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZIY AFFAIRE : S.C.I.

Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Yasmina HASSAIRY de la SELEURL EX NIHILO AVOCATS, avocat au barreau de LYON APPELANT Monsieur [D] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Roxane DIMIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Quatrième Chambre N° RG 24/05575 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZQ2D Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Frédéric PIRAS de la

DIDIER FAIVRE CONSEIL sise [Adresse 3] N'ayant pas constitué avocat S.A.S.

Miguel B... A..., demeurant ... Quevilly (Seine-Maritime), 68/ de M. Antonio B... Silva, demeurant ... rand Quevilly (Seine-Maritime), 78/ de M. Hubert C..., demeurant ...

Louvel, président, Mme Mirguet, conseiller rapporteur, M.

barreau de LYON Monsieur [J] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Johan GUIOL, avocat au barreau de LYON APPELANTS Monsieur [Y] [F] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Roxane DIMIER

boulevard Vital Bouhot 95521 NEUILLY SUR SEINE CEDEX représentée par Me Joseph AGUERA, avocat au barreau de LYON substitué par Me FURNO, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Didier

D commençait à 23h30 pour se terminer à minuit, soit la pause règlementaire d'une demi-heure à laquelle ont droit les employés, Mme C et M.

BM / CL COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Didier TRACOL LE : 15 MAI 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 MAI 2008 No-Pages Numéro d'Inscription

Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 16 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations : Toute

de la chose jugée au pénal, ensemble l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond et les pièces de la procédure, que, le 5 mai 1987, vers minuit

Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Moncey Vendôme investissements, de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la

mars 1977, 11 / de Mme André Danielle, Marie E..., Madeleine, épouse Helenon, demeurant 4, lotissement l'Eventée, Route de Balata à Fort-de-France (Martinique), 12 / de Mme André P..., Adèle, Miguelle

Miguel XA..., demeurant ..., 19°/ de M. Laurent XW..., demeurant ..., 20°/ de M. Alain XV..., demeurant ..., 21°/ de M. Andre B..., demeurant ..., 22°/ de M.