SARDIN, avocat au barreau de LYON INTIMES : M.

au barreau de SAINT-ETIENNE, avocat postulant, substitué par Me Gérald BES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDERESSES ACM IARD, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Didier

: 359 INTIMES : Mme [M] [U] née le 20 Juin 1960 à [Localité 9] (Maroc) [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Didier SARDIN de la SCP SARDIN ET THELLYERE (ST AVOCATS), avocat au barreau

Novembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° APPELANT - Monsieur [G] [J] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Edouard GOIRAND avocat postulant, barreau de PARIS, toque

par Me Didier SARDIN de la SCP SARDIN ET THELLYERE (ST AVOCATS), avocat au barreau de LYON, toque : 586 * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 25 Septembre 2023 Date des plaidoiries

SARDIN de la SCP SARDIN ET THELLYERE (ST AVOCATS), avocat au barreau de LYON, toque : 586 S.A.

SARDIN de la SCP SARDIN ET THELLYERE (ST AVOCATS), avocat au barreau de LYON, toque : 586 INTIMEES : MAAF ASSURANCES [Adresse 8] [Localité 7] S.C.I.

SARDIN de la SCP SARDIN ET THELLYERE (ST AVOCATS), avocats au barreau de LYON S.A.S.

ASSURANCES DU CRÉDIT MUTUEL, ACM IARD RCS de n° sise [Adresse 5] Représentée par Me Pierre-Henri SURDEY de la SCP SURDEY GUY - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTBELIARD Représentée par Me Didier

[T] [M] né le 09 mars 1972 à [Localité 7] (69) [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 INTIMES : S.A.M.C.V.

SERVICES, représentée par son président KENDIRGI Georges, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, du 16 décembre 1993, qui, dans l'information suivie contre Didier

XAVIER et BORE et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Didier

Didier, - Y...

Soins futurs et appareillages : nécessité de changement : Prothèse définitive tous les 5 ans, Prothèse de secours tous les 7 ans avec renouvellement sur prescription médicale en fonction de l'usage

Représentée par Me Alice LE BLAY de la SCP ROBET-LEDUC-LE BLAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES Monsieur Didier H... né le [...] à TOURS [...]

A l'audience de plaidoirie du 10 Novembre 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés

SARDIN, avocat au barreau de LYON, toque : 586 INTIMEES : Mme [U] [Y] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 10] (RHONE) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par la

Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON (toque 475) Assistée de Me Dominique PEROL, avocat au barreau de LYON INTIMEES :

[Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Didier SARDIN, avocat au barreau de LYON, toque : 586 INTIMÉS : M.

durée de 5 ans, et a prononcé sur les réparations civiles ; "aux motifs que les opérations de surveillance effectuées aux alentours des garages démontrent d'une manière qui n'est pas contestable que Didier