CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 octobre 2022 et 30 septembre 2024, la société anonyme Tout Faire SA, représentée par Me de Dieuleveult, demande au tribunal

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2515144_20260119

Administratif

19 janvier 2026

A..., représenté par Me de Dieuleveult, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

Source officielle

2ème chambre

DTA_2100103_20231214

Administratif

14 décembre 2023

A... représenté par Me de Dieuleveult demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté d’alignement individuel du 13 novembre 2020 pris par le maire de Sougé ; 2°) de mettre à la charge de la commune

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2515149_20260119

Administratif

19 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2025, la SARL Dry Fleury, représentée par Me de Dieuleveult, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2515150_20260119

Administratif

19 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2025, la SARL Fonds d'investissement Les Colombes, représentée par Me de Dieuleveult, demande au juge des référés, sur le fondement

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_20VE00597_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

Par deux mémoires en défense enregistrés les 29 septembre et 30 novembre 2022, Mme F E, représentée par Me de Dieuleveult, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302051_20230429

Administratif

29 avril 2023

suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2023, la société à responsabilité limitée Evo's School, prise en la personne de sa gérante en exercice Mme B A, et Mme B A, représentée par Me de Dieuleveult

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325000_20231031

Administratif

31 octobre 2023

B A, et par Me de Dieuleveult, demande au juge des référés : 1°) de dire qu'il y a urgence au sens de l'article L. 521-2 du Code de justice administrative justifiant que soit accueillie la présente requête

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2409616_20240925

Administratif

25 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2024, Mme B D et l'association L'Oiseau-Lyre, représentées par Me de Dieuleveult, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

Source officielle

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2302235_20230728

Administratif

28 juillet 2023

suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 et 25 juillet 2023, les communes de Ploisy, Chaudun, Cuffies, Buzancy, Saconin-et-Breuil et Hartennes-et-Taux, représentées par Mes de Dieuleveult

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 13

5fdc2c51f66c4f506ea7f2d1

Appel

14 décembre 2018

Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 15-00128 APPELANT Monsieur [N] [V] Né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] - ALLEMAGNE [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par Me Arthur DE DIEULEVEULT

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2302174_20251112

Administratif

12 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Evo’s school, représentée par Me de Dieuleveult, demande au tribunal : 1°) d’annuler

Source officielle

3ème chambre

DTA_2200205_20240329

Administratif

29 mars 2024

A B, représenté par Me de Dieuleveult, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2021 par lequel le maire de Verneuil-sur-Seine s'est opposé à la déclaration préalable déposée le 4

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2301541_20250320

Administratif

20 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2023, l'association " collectif des écoles chaunoises ", Mme C D et Mme A B, représentées par Me de Dieuleveult, demandent au tribunal

Source officielle

4e Section - 2e Chambre

DTA_2308562_20240325

Administratif

25 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 avril et 18 décembre 2023, M. et Mme C B, représentés par Me de Dieuleveult, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2417441_20240629

Administratif

29 juin 2024

F E, représenté par Maître de Dieuleveult, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de dire qu'il y a urgence

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2402577_20250520

Administratif

20 mai 2025

A B, représenté par Me de Dieuleveult, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PA 27 448 23 F0002 du 30 avril 2024 par lequel le maire de la commune de Pacy-sur-Eure a délivré à la société Foncier

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2315088_20231016

Administratif

16 octobre 2023

requête enregistrée le 10 octobre 2023, suivie de la production de pièces complémentaires le 12 octobre suivant, l'association Famille et Education du Haut-Anjou et Mme A B, représentées par Me de Dieuleveult

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00259_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

Par un mémoire enregistré le 4 mars 2022, l'association contre l'élevage bio industriel à Charroux (ACEBIC), représentée par Me de Dieuleveult, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22NT00545_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 février 2022, M. et Mme C, représentés par Me de Dieuleveult, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 décembre

Source officielle

Page 2 sur 3

← Précédent Suivant →