représentée par la SCP DITISHEIM- NOGAREDE, avocats au barreau de NIMES (bénéficie d' une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 007742 du 25 / 10 / 2006 accordée par le bureau d' aide juridictionnelle

Bas-Rhin a prononcé pour une durée de six mois la suspension de son permis de conduire et l'a soumis à une visite médicale à la suite d'une infraction relevée à son encontre le 1er juillet 2022 à 16h50 à Dingsheim

établissement, et à défaut d'un tel lieu, elle l'est en la personne de ses membres habilités à la recevoir ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un incendie dans les locaux de la société Diedisheim

Impôts, en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, à effectuer une visite et une saisie de documents chez M. et Mme Daniel Y... à Limersheim, chez M. et Mme Jean-Marie X... à Dingsheim

générale des Impôts, en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, à effectuer une visite et une saisie de documents chez M. et Mme Daniel Y... à Limersheim, chez M. et Mme X... à Dingsheim

départementale d'aménagement foncier du Bas-Rhin suite à l'examen de sa réclamation n° CD 06/23 concernant le projet d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de Stutzheim-Offenheim, Dingsheim

Le 1er juillet 2022 à 16h50, sur le territoire de la commune de Dingsheim (67), M.

SUR LA SECONDE BRANCHE DU MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 2 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DINGSHEIM A VENDU A TERME AUX EPOUX

générale des Impôts, en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, à effectuer une visite et une saisie de documents chez M. et Mme Daniel Y... à Limersheim, chez M. et Mme X... à Dingsheim

LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA REDUCTION DE L'IMPOT SUR LE REVENU AUQUEL IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DE L'ANNEE 1976 DANS LES ROLES DE LA COMMUNE DE DINGSHEIM

du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat mixte pour le schéma de cohérence territoriale de la région de Strasbourg (SCOTERS), les communes d'Achenheim, de Blaesheim, de Breuschwickersheim, de Dingsheim

représentée par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de Me DITISHEIM, avocat au barreau de NIMES Madame Marylis Lucette Etiennette Y... épouse F...

X..., demeurant 27 Grand'Rue à Dinsheim, Mutzig 67190 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 6 juillet 1982 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a partiellement

générale des Impôts, en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, à effectuer une visite et une saisie de documents chez M. et Mme Daniel Y... à Limersheim, chez M. et Mme X... à Dingsheim

société MMC a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2012 par lequel le préfet du Bas-Rhin a abrogé le droit d'eau attaché au site dit du " canal Jacquel " à Dinsheim-sur-Bruche

Raymond X..., demeurant 27, Grande-Rue Dinsheim à Mutzig (Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1988 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale), au profit de : 1°) la Caisse Artisanale

né le 02 Juin 1989 à NIMES (30000) ... 30000 NIMES Représenté par Me Guilhem NOGAREDE de la SCP DITISHEIM NOGAREDE BROS MALLET & ASSOCIES, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES DÉFENDEURS

Impôts, en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, à effectuer une visite et une saisie de documents chez M. et Mme Daniel A... à Limersheim, chez M. et Mme Jean-Marie Z... à Dingsheim

générale des Impôts, en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, à effectuer une visite et une saisie de documents chez M. et Mme Daniel Z... à Limersheim, chez M. et Mme Y... à Dingsheim

21 JUIN 2011 APPELANTE : Mme [A] [H] née le [Date naissance 11] 1965 à [Localité 30] [Adresse 13] [Localité 12] représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me DITISHEIM