selon l'annexe 1 de la convention collective nationale des entreprises de propreté en termes de responsabilité l'agent qualifié de service (AQS1)"maîtrise et utilise pour la réalisation de travaux diversifiés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches, tels qu'exposés au mémoire en demande

. ; Sur les premier, troisième, quatrième, cinquième, septième, huitième et neuvième moyens du pourvoi principal, pris en leurs diverses branches, ci-après annexés : Attendu que les griefs des premier

de leur communauté à l'encontre de l'EURL Voile Occitane a été omise de leur convention définitive, homologuée par jugement devenu définitif du 31 août 1993 ; Sur le premier moyen, pris en ses diverses

X... a fait assigner, le 30 juillet 2000, Mme Y... en paiement des sommes versées à titre de prestation compensatoire au motif qu'elle vivait en concubinage ; Sur le premier moyen, pris en ses diverses

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Vu l'article 619, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile

X... a formé contredit et interjeté appel à l'encontre de ce jugement, et saisi la cour d'appel d'un recours en annulation de la sentence arbitrale ; Sur le premier moyen, pris en ses diverses branches

"Suce Pouce" a été licenciée pour faute grave le 19 mars 1998, alors qu'elle exerçait la fonction de directrice ; qu'estimant son licenciement non fondé elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 27 mars 2003) d'avoir refusé d'annuler les actes de cautionnement et de l'avoir condamné à payer diverses sommes aux deux banques ; Attendu que c'est par une

I..., de sa demande de désignation d'un contre-expert et de la condamner à payer diverses sommes à la société [...] en réparation de ses préjudices ; Mais attendu qu'ayant retenu, sans violer l'article

conclusions ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que l'ASL fait grief à l'arrêt de rejeter la fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt à agir de la CEO et de la condamner à payer diverses

Mme [R] [K], directrice financière d'une entreprise, fait valoir qu'elle justifie d'une pratique diversifiée et suffisante de la médiation et que, diplômée d'une grande école de commerce et d'une formation

l'encontre de son assurée ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de condamner la MAF à lui régler diverses

juridiction prud'homale pour obtenir le paiement de créances salariales ; Attendu que le mandataire liquidateur de la société fait grief aux jugements attaqués de l'avoir condamné à payer aux salariés diverses

A..., dépourvu de cause réelle et sérieuse et l'avait condamnée à payer à celui-ci diverses indemnités, et d'avoir également confirmé ce jugement en ce qu'il avait déclaré M.

La société Ico Scop fait valoir que lors du dépôt de son dossier d'inscription, elle n'était pas encore en mesure de fournir les justificatifs de ses diverses interventions auprès des tribunaux et commissariats

CETAT28-07-03 ELECTIONS - ELECTIONS DIVERSES - ELECTIONS LOCALES DIVERSES -Procédure devant le Tribunal administratif.

reprographie ; que la société a notifié à la commune en septembre 1996 la résiliation des conventions pour non paiement des deux dernières échéances trimestrielles, sollicité le paiement consécutif de diverses

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen, pris en ses diverses branches : Attendu que la société Majuscul'enseignes s'est pourvue en cassation contre

X..., à son service du 10 mai au 6 juin 1988, diverses sommes à titre de salaire et congés payés, ainsi qu'à lui remettre diverses pièces, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'elle n'avait pas été convoquée