d'émettre cette renonciation ; qu'en l'espèce, pour contester la désignation en qualité de déléguée syndicale d'une salariée qui n'était pas candidate aux dernières élections au sein de l'établissement DO

d'administrateur judiciaire de celle-ci, de leur reprise d'instance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., qui déclare avoir créé, en juin 2009, des bijoux composant la collection dénommée "Do

X... da Cruz, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Banco portuges do Atlantico, les conclusions de M.

Y... et Do Z...

[S] [U] ont fait assigner leur assureur DO et CNR, la SA ACCELERANT INSURANCE EUROPE devant la Présidente du Tribunal Judiciaire de Bayonne, statuant en référé, aux fins de déclaration d’expertise commune

défendeurs représentés ; Vu les protestations et réserves formulées par la société SPIE Batignolles Ile de France et sa demande de limitation de la mission de l’expert aux désordres listés par l’assureur DO

représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean-Jacques BERTIN de la SELARL BERTIN AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX La SA SMA SA (assureur DO

[G] [OL] [DO], pour complicité, notamment, d'assassinat et tentatives d'assassinat, M. [W] [DG] pour association de malfaiteurs terroriste, acquitté MM.

définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Do Rogeiro, de la somme de 500 euros.

10 septembre 2024), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 13 avril 2023, pourvoi n° 21-18.273), suivant acte authentique des 24 septembre 1980 et 6 novembre 1981, [XJ] [HY] a vendu à [OZ] [MW], [DO

Rey-Bèthbéder, - et les observations de Me Do Rogeiro représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Do A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banco portugues do Atlantico, dont le siège est 5, ..., en cassation

Article 3 : L’État versera à Me Do Rogeiro une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Do Rogeiro renonce

Pedro Miguel Azevedo Moreira Magalhaes de Oliveira, juge de droit au Tribunal Judicial da Comarca de Faro, (référence de procédure portugaise : Processo Comum (Tribunal Coletivo) n° 1691/14.0TAPTM, do

[Z] en qualité de délégués syndicaux de l'établissement distinct Direction Orange innovation (DO innovation). 3.

(4156701) JUGEMENT DU LUNDI 07/05/2026 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 04/) REDRESSEMENT JUDICIARE (Article L. 631-1 du code de commerce) Redressement judiciaire de : HOLDING DO

Parecer do Tribunal de Justiça de 13 de Dezembro de 1961.#Conseil et Haute autorité.#Alteração do artigo 65.º do Tratado da Comunidade Europeia do Carvão e do Aço.#Parecer 1/61.

X... de Y..., engagé par la Banco Portugues do Atlantico, aujourd'hui dénommée Banque BCP, le 7 septembre 1979 comme responsable d'agence adjoint, est devenu le 1er juillet 1987 responsable adjoint du

[S] [DO], domicilié [Adresse 24], 30°/ - M. [EZ] [XL], domicilié [Adresse 28], 31°/ - M. [EM] [FX], domicilié [Adresse 19], 32°/ - M. [KA] [UG], domicilié [Adresse 40], 33°/ - M.