postérieures au 1er janvier 1989 ayant un objet et une cause distincts de celle ultérieurement introduite à l'encontre cette fois de La Poste, la décision rendue par le tribunal de grande instance de Dole

206, 423 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a ordonné le renvoi de François X... devant le tribunal correctionnel de Dole

Attendu selon l'arrêt attaqué, qu'après la mise en redressement judiciaire de la société Mario Costagliola (la société), le juge-commissaire a admis l'une des créances de la Caisse de crédit mutuel de Dole

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après la mise en redressement judiciaire de la société Mario Costagliola (la société), le juge-commissaire a admis l'une des créances de la Caisse de crédit mutuel de Dole-Tavaux

actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1998 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit : 1 / de Mme Marie-Thérèse Y..., demeurant ..., 2 / de la SCP Vincent et Armelle Dolley

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Dole, 5 avril 2002), que le 22 juillet

UCANSS n° 92-31) et, dans le cas particulier de la Convention franco-belge du 10 mars 1964, la réponse Dolez (AN. 10 novembre 1997, page 3951, n° 1961, Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Dole

calomnieuse, Maître Y... n'a fait que révéler des faits exacts et donc exclusifs de toute calomnie ; qu'en effet, à l'époque des faits, il ne pouvait savoir qu'une délibération du conseil de l'ordre de Dole

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 MARS 2022 Mme [B] [V], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° G 21-10.487 contre le jugement rendu le 5 septembre 2019 par le tribunal d'instance de Dole

[S] [O], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Legatis Dole, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

Gérard Y..., 2°/ de Mme Augustine X..., épouse Y..., demeurant ensemble 10, Square Garigliano, 49300 Cholet, 3°/ de la société civile professionnelle Vincent et Armel Dolley, dont le siège est ..

aurait donc dû quitter notre sol le 17 juillet 1988 ; qu'en réalité, elle s'est installée avec son époux et ne cache pas son intention de rester en France, et ce, d'autant plus qu'elle a accouché à Dole

Vincent Dolley, pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société C..., demeurant ...

relative à la prise de contrôle exclusif d’un fonds de commerce et de son immobilier à Dole (39) par la société Soledo

immédiate en liberté ; que le ministère public a interjeté appel de cette décision ; Attendu que pour confirmer la décision entreprise l'ordonnance retient que si le procureur de la République de Dole

X... ne serait pas suffisamment établi par le rapport de Lecuyer, ainsi que les attestations de Dolle, Grégoire et Noyeu, insuffisamment précises et circonstanciées, sans tirer aucune conséquence du fait

CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 12 Octobre 2018 N° de rôle : N° RG 17/02029 - N° Portalis DBVG-V-B7B-D3WL S/appel d'une décision du TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE DOLE

DECIDE : Article 1er : La rétribution versée à Me Dollé pour son intervention dans la requête n°2203628 est fixée à 7 unités de valeur.

LYONNAISE DE BANQUE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle DORET de la SELARL