Par un arrêté du 6 janvier 2023, le maire de la commune de Domazan a mis M. B en demeure de mettre en conformité ses réseaux pluvial et d'assainissement avant le 30 juin 2023.

Mlle Sandrine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 mai 1991 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée L'Elixir "Dollarone

[V] [H] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Olivier DOLMAZON de la SELAS LEGA-CITE - 502 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement

au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2016 par lequel le préfet du Gard a approuvé le plan de prévention des risques d'inondation sur le territoire de la commune de Domazan

prononcer, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 23 mai 2022 par laquelle le maire de la commune de Domazan

UNIVERSITE 2015 [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Olivier DOLMAZON de la SELAS LEGA-CITE, avocat au barreau de [9], toque : 1030 * * * * * * Date de clôture de l'instruction

NEOWI INVESTISSEMENT C/ Mme [F] [I] [O] [K] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Olivier GUITTON de la SELARL GUITTON & DADON - 1811 Me Olivier DOLMAZON de la SELAS LEGA-CITE - 502 REPUBLIQUE

demeurant [Adresse 4] Défaillant L’affaire appelée lors de l’audience de dépôt des dossiers du 05 Février 2025; Madame Marine KETTANI, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Camille DOLMAZON

a notifié au greffe de la Cour l'arrêté du 15 avril 2024, complémentaire à l'arrêté du 16 septembre 2016, en vue de la régularisation du plan de prévention des risques d'inondation de la commune de Domazan

demande relative à l'ajout du troupeau par sa soeur à celui de sa mère sur les parcelles de terre données en fermage, observait la présence de deux parcelles cadastrées AE 009 et AE 01121 commune de DOAZON

AZZAHTI, avocat au barreau du HAVRE L’affaire appelée lors de l’audience de dépôt des dossiers le 05 Février 2025; Madame Marine KETTANI, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Camille DOLMAZON

€ est le résultat d'erreurs grossières commises par la C.N.A.V. et que cette pension doit être rétablie à sa juste valeur, - constater que les montants de salaire de 1967 à 1971 dans l'entreprise DOMEZON

Belge, à Lille (Nord), pris en qualité de syndic à la liquidation des biens de l'entreprise Domezon, 9°) de l'Union des Assurances de Paris (UAP), compagnie d'assurances, dont le siège est à Paris (1er

oeuvre d'un projet d'aménagement urbain, Mme [J] [G] et Mme [V] [G] ont été expropriées d'un tènement immobilier de 2 228 mètres carrés cadastré AP nº [Cadastre 8], délimité à l'est par la rivière Dolaizon

la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Alice REMIS, avocat au barreau de LYON, substituant Me Olivier DOLMAZON

née le 22 octobre 1957 à DOAZON (64370) La Chêneraie ... 64150 MOURENX représentée par la SCP P. MARBOT / S.

°/ de Monsieur Roland Z..., demeurant à Ledenon (Gard), Remoulins, chemin Croix des Soldats, 2°/ de Monsieur René Y..., demeurant à Aramon (Gard), ..., 3°/ de Monsieur Serge X..., demeurant à Domazan

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Neptune, dont le siège est à RN 100, Domazan

(Var), 2°/ de Monsieur Emile Y..., domicilié à Domazan (Gard) Aramon, 3°/ de Monsieur Paul Y..., domicilié ...

Mme A, propriétaire d'un immeuble situé 14 et 15 quai du Dolaizon à Vals-près-Le-Puy, demande au tribunal, par la présente requête, de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés