N° 2026/178 Rôle N° RG 21/14247 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIGGU [Q] [F] C/ [J] [N] [T] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GALLO Me Dominique

° RG 22/02465 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4G4 [V] [S] épouse [E] [T] [E] C/ [K] [D] [B] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric BERENGER Me Dominique

N° RG 23/06796 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJZS [R] [Z] C/ [T] [X] [U] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice ANDRAC Me Dominique

EXPEDITION : Le 14 novembre 2025 à Me DI COSTANZO Le 14 novembre 2025 à Me PAUTOT Michel Le ...........................................................

DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Association [D] [F] L’acqueduc 10 rue marc donadille 13013 MARSEILLE représentée par Me Dominique

SOLIHA PROVENCE Anciennement dénommée PACT des Bouches du Rhône, dont le siège est sis [Adresse 6], prise en la personne de son président en exercice domicilié audit siège représentée par Me Dominique

18 JANVIER 2023 N° 2023/ 040 N° RG 21/18124 N° Portalis DBVB-V-B7F-BISVT [O] [K] C/ [W] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique

2026/288 Rôle N° RG 25/07957 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6RN [Y] [D] C/ Association [F] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent CANTARINI Me Dominique

] pris en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Ruth RIQUELME, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [Y] [C] Demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Dominique

anciennement pact des Bouches du Rhône 13) dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Dominique

N° Portalis DBW3-W-B7H-4JA6 PARTIES : DEMANDERESSE Association SOLIHA PROVENCE (ANCIENNEMENT DENOMMEE PACT DES BOUCHES-DU-RHONE 13), dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Dominique

EXPEDITION : Le 14 mars 2025 à Me DI COSTANZO Le 14 mars 2025 à Me DAMAMME Le ...........................................................

COSTANZO Dominique Le ...................................................

COSTANZO Le ...................................................

THE SWATCH GROUP (FRANCE) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique DI COSTANZO Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

COSTANZO Le ...................................................

RG 24/05084 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KBC PARTIES : DEMANDERESSE Association SOLIHA PROVENCE ANCIENNEMENT DENOMMEE PACT DES BDR 13, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Dominique

COSTANZO Le ...................................................

à Me ...Dominique DI COSTANZO................ Le ................................................... à Me ...............................................

DEMANDERESSE : Société [C] [P] Résidence Hyde Park 180 Avenue Jules Cantini 13295 MARSEILLE CE4DEX 8 représentée par Me Christiane CANOVAS-ALONSO, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Dominique