Dossier no06/02450 (Les dossiers des procédures 06/2450 à 06/2470 étant joints au dossier 06/2450) Christian X..., Alain Y..., Cécile Z..., Pierre A..., Claudette B..., Anne-Marie C..., Dominique

RG no F 05 / 0377 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 09 MARS 2007 APPELANTE : SAS LAV'NET Zone Industrielle BP 15 61570 MORTREE Représentée par Me Dominique

Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport.

LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN, avoués à la Cour assistés de Maître Marie DUAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : G 803 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral

Rôle N° 12/23394 SAS APLUS SANTE C/ [F] [I] Grosse délivrée le : à : - Me Christine ARANDA, avocat au barreau de LYON - Me Robert CLAVET

représentées par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistées de Maître Jean-Philippe SPANG, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2384 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral

..., délégué syndical, substitué par Me PLANCHE, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame GERAUD-CHARVET, Président de Chambre, rédacteur Madame CLOUET

2014/297 Rôle N° 13/08306 [N] [T] C/ Sarl SUD SANTE SERVICES TIERS PAYANT ASSISTANCE [V] [K] Grosse délivrée le : à : - Me Robert CLAVET

- signé par Madame Denise JAFFUEL, conseiller, ensuite de l'empêchement du président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire

Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00086 du 17 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 19/05068 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WULC AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF AUVERGNE 15 Rue Jean Claret

Dominique Orsal, - Mme Mylène Pomian, - Mme Laurence Le Garrec, - M.

1931 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Yves VIVIEZ DE CHATTELARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C1259 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral

Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Madame Perrine VERMONT, Conseillère Madame Caroline BIANCONI-DULIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Dominique CARMENT ARRET : -

service du bus 561 immatriculé [...] sur la commune de [...], à hauteur du [...], il avait à 9h28 traversé la chaussée à allure rapide en roulant sur le terre-plein central, en montant sur les parties cloutées

aux droits de la SAS NORMANDIE TUYAUTERIE Rue James Joule 14120 MONDEVILLE Représentée par Me APERY, avocat au barreau de CAEN DEBATS : A l'audience publique du 03 Mars 2008, tenue par Madame CLOUET

Représentée par Me Gilbert LEPASTOUREL, avocat au barreau d'ALENCON INTIMEE : SARL ADREXO Domaine de Collongue St Marc-Jaumegarde 13627 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Représentée par Me Dominique

Représentée par Me Gilbert LEPASTOUREL, avocat au barreau d'ALENCON INTIMEE : SARL ADREXO Domaine de Collongue St Marc-Jaumegarde 13627 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Représentée par Me Dominique

Représentée par Me Gilbert LEPASTOUREL, avocat au barreau d'ALENCON INTIMEE : SARL ADREXO Domaine de Collongue St Marc-Jaumegarde 13627 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Représentée par Me Dominique CHABAS

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, madame Leydier Sophie, conseillère a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Vu le jugement rendu le 28/1/08 par le conseil des prud'hommes d'Argentan Vu les conclusions oralement soutenues de M.