Justice à PARIS, le dix-neuf juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

Luc Z..., 2°/ à Mme Dominique A..., épouse Z..., tous deux domiciliés [...]                                         , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi

de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juillet mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE

les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, de Me Z... et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. B A ; Considérant ce qui suit : 1.

Dominique X..., domicilié [...]                                        , 2°/ à M. Philippe Y..., domicilié [...]                                    , pris en qualité de mandataire judiciaire de M.

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE

C/ Dominique Y......

Seule est recevable à demander au juge administratif l'expulsion de l'occupant irrégulier du domaine public l'autorité propriétaire ou gestionnaire de ce domaine. M. C...

Jean-Dominique Nuttens, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. B, - les conclusions de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi n° J 13-17. 287 par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils pour M. Dominique X...

; Vu la note en délibéré, enregistrée le 8 janvier 2009, présentée pour la COMMUNE DE DOMENE ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Domaine d'Anghione, société à responsabilité limitée, dont

David C et de Mme Dominique B en qualité de représentants des professions libérales au sein de ce Conseil ; 15.

N° C 14-83.663 FS-P+B N° 147 FAR 17 FÉVRIER 2016 CASSATION M.

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 6 janvier 1998, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 100 jours-amende

de la tour aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SCI Domaine de la tour à payer à Mme Y... la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de la SCI Domaine de la tour

informatique Pik service IPS, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1996 par la cour d'appel de Nancy (2e Chambre), au profit de la société Dominique