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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372639cd58014677423e6e
17 mai 2006
, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE DOMINO, - X...
civ1
6137266acd5801467742563a
23 juin 1999
le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme Dominique X..., de Me Foussard, avocat de l'Office public d'aménagement et de construction
61372600cd5801467742231f
31 octobre 2000
, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...
comm
6137236ccd580146774098cf
30 mai 2000
Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
2ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031563939
2 décembre 2015
Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, et à Me Haas
civ2
6137210bcd580146773f0833
6 juillet 1989
LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les observations de Me Foussard, avocat de M. Dominique X..., les conclusions de M.
9 SS
CETAT:CETATEXT000007857559
6 octobre 1995
Dominique Foussard ..." jusqu'à "le Tribunal correctionnel" ; - p. 77 : "M.
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026586072
6 novembre 2012
, avocat de Mme B et de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la commune de Breuillet, - les conclusions de M.
613723edcd5801467740ffdf
7 mai 2002
Jean-René X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 2000 par la cour d'appel de Caen (3e chambre, section civile), au profit de Mme Dominique Z..., ayant demeuré SP 69037, 00513 Armées
6137218fcd580146773f4cb4
17 décembre 1991
Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bernard de Saint-Affrique, les observations de Me Foussard, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.
civ3
613720bccd580146773edf73
16 mars 1988
Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Foussard, avocat de la société Gestion Traitance Restauration dite "GTR", de
ECLI:FR:CCASS:2017:C110749
13 décembre 2017
Z..., conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.
3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008040342
11 décembre 2000
Dominique C..., ..., M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C110382
1 juin 2017
Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025744449
24 avril 2012
Chelle, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de la COMMUNE DE DEUIL-LA-BARRE, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau
CETAT:CETATEXT000026504634
17 octobre 2012
A et de Me Foussard, avocat de la Ville de Paris, - les conclusions de M. Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Blanc, Rousseau avocat de M.
soc
613722ebcd580146774032ca
10 juillet 1997
Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ramoff, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de la société Y... immobilier et de M.
613720c9cd580146773ee617
3 novembre 1988
Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Sablayrolles, les observations de Me Foussard, avocat des consorts Z..., les conclusions de M.
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024985328
13 décembre 2011
de la COMMUNE DE CHAMBORD et autres et de Me Foussard, avocat de l'établissement public Domaine national de Chambord , - les conclusions de M.
é ses demandes d'indemnisation dirigéesc/M. Y
613723cccd5801467740e4b3
20 novembre 2001
Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ancel, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de M.
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