CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942a7
9 novembre 2018
2017 et ses conclusions le 6 juillet 2017, a rejeté la requête en incident de la SCI du Grand Lebrun aux fins de voir prononcer la caducité de l'appel.
chambre 1-14
69d15224cdc6046d4720c7e7
3 juillet 2025
AARPI [Localité 2] AVOCATS, représentée par Me Virginie TREHET, avocat (toque J119) 2) SAS CHANEL, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 542052766 Partie défenderesse : représentée par Me Dominique
3ème chambre
DTA_2401891_20260424
24 avril 2026
C..., représentée par Me Lebrun, demande au tribunal : 1°) de condamner l’agence nationale pour la cohésion des territoires (ANCT) à lui verser une indemnité provisionnelle de 5 000 euros à valoir sur
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307027_20231003
3 octobre 2023
, Juliana Winterstein, Sylvana Roussalino et Blaye Clolus occupants du parking du centre omnisport universitaire du Moulon, relevant du domaine public universitaire cadastré CP 107, CP 109 , CP 139 et
TROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69b27fd8cdc6046d4764497c
20 janvier 2026
Pascal LEBRUN Juge(s) titulaire(s) : Mme Virginie BONUTTO M. Dominique GRAIZON assisté lors des débats de Maître Tiphaine CANTIER, greffier en chef. Dossier communiqué au ministère public.
Chambre sociale-2ème sect
627df9000d41e0057d43e4ff
12 mai 2022
[F] [M] et le syndicat CGT [Adresse 10] recevables en leurs actions ; - condamné la société Lebronze Alloys à payer à M.
6253c93abd3db21cbdd87a44
16 décembre 2005
Serge X... 34 rue Napoléon 62930 WIMEREUX Non comparant, non représenté, AR de convocation signé le 09/03/2005 INTIMES : Me Dominique MIQUEL - Mandataire liquidateur de SOCIETE DESCAMPS YVES 257 Rue Saint
6253c994bd3db21cbdd88b18
12 octobre 2006
41300 SALBRIS comparante en personne, assistée Me Yves HERVOUET, membre de la SCP HERVOUET-CHEVALLIER, avocat au barreau de BLOISA l'audience publique du 05 Septembre 2006 tenue par Monsieur Pierre LEBRUN
6253cd9dbd3db21cbdd93e17
24 novembre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Christine BARBEROT, Conseillère
6ème Chambre
DCA_20PA02493_20220705
5 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 août 2020, Mme A, représenté par Me Lebrun, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 2 juillet
6253ca9cbd3db21cbdd8b871
13 mai 2008
, Conseiller, et ce, en l'absence d'opposition des parties, Assisté lors des débats de Mademoiselle Valérie LATOUCHE, Greffier, Après délibéré au cours duquel Monsieur Pierre LEBRUN, Conseiller, a
CH1 Contentieux Général
67ef01f8b848dd6814c6812a
3 avril 2025
CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 03 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Madame [E] [Z], décédée le 16/11/2021 [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Maître Anne LE PIVERT LEBRUN
comm
61372295cd580146773febee
9 janvier 1996
Dominique A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1993 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile et commerciale), au profit de la société Natio crédibail, dont le siège est .
6ème chambre
69e7fd59cdc6046d471257df
28 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Jugement du 28 Octobre 2025 6ème Chambre DEMANDEURS SAS ATLANCE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Justin BEREST [Adresse 2] et par SCP BIGNON LEBRAY AVOCATS
Chambre sociale
628dcb0214cc2751aa86bbaf
5 mai 2022
805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 février 2022 en audience publique, devant Alain LACOUR, président de chambre chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique LEBRUN
69c7966acdc6046d47458e3a
Pascal LEBRUN Juge(s) titulaire(s) : Mme Virginie BONUTTO M. Dominique GRAIZON Assisté lors des débats de Maître Tiphaine CANTIER, greffier en chef. Dossier communiqué au ministère public.
6253cc99bd3db21cbdd90a35
16 septembre 2013
Jean Dominique X..., Mme Christelle X... épouse Y..., M. Frédéric X..., Mme Marie Christine Z..., Mme Laurence X..., Mme Maryse A..., M.
6253ca56bd3db21cbdd8ab9c
6 mars 2008
Josette Y..., Dominique Z..., Maryse A..., Chrystèle B..., Jocelyne C...
Pôle 4 - Chambre 2
6035b21c57e5ae16f3d6cb5f
16 mars 2016
au RCS de PARIS, SIRET n° 318 504 420 00031, représentée par ses cogérants en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 2] Représentée et assistée par Me Philippe LEBRUT
69c79691cdc6046d474590df
Page 2 sur 13